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5 réponses
Oui..
Il vous faut demander un numero d'identification d'entreprise et un numero de TVA intracommunautaire. Cela vous permettra d'acheter HT dans la CEE. Pour les autres pays, cela depend de leur legislation en matiere de vente a l'etranger... donc a voir avec votre fournisseur.
Pour ce qui est des achats, l'operation n'est pas forcement interessante car lors de l'import vous serez taxe au taux francais de TVA qu'en tant qu'autoentrepreneur vous ne pourrez pas recuperer (mais qui va rentrer en compte dans votre prix de vente...). Donc si la TVA du pays d'exportation est moins importante que celui de l'import, l'achat HT ne sera pas interessant.
Cependant il y a une franchise (10000 euros a verifier) ou le reversement de la TVA n'est pas due
Il vous faut demander un numero d'identification d'entreprise et un numero de TVA intracommunautaire. Cela vous permettra d'acheter HT dans la CEE. Pour les autres pays, cela depend de leur legislation en matiere de vente a l'etranger... donc a voir avec votre fournisseur.
Pour ce qui est des achats, l'operation n'est pas forcement interessante car lors de l'import vous serez taxe au taux francais de TVA qu'en tant qu'autoentrepreneur vous ne pourrez pas recuperer (mais qui va rentrer en compte dans votre prix de vente...). Donc si la TVA du pays d'exportation est moins importante que celui de l'import, l'achat HT ne sera pas interessant.
Cependant il y a une franchise (10000 euros a verifier) ou le reversement de la TVA n'est pas due
Très aimable de me répondre aussi rapidement,je vous en remercie.vivement.
Mais il semble que ce soit un bruit non sérieux donné lors d'une discussion à batons rompus à ce sujet.
Tant il est vrai que pour les revendeurs à trés petit marge ce serait le rève.
Ness
Mais il semble que ce soit un bruit non sérieux donné lors d'une discussion à batons rompus à ce sujet.
Tant il est vrai que pour les revendeurs à trés petit marge ce serait le rève.
Ness
Perso je ne vois pas trop l'interet sauf si le taux de TVA est plus important dans le pays ou les marchandises sont achetees...
Des infos complementaires :
Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise établie dans un Etat membre et assujettie redevable de la TVA dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur ses factures, ses déclarations d'échange de biens, ses déclarations européennes de services et ses déclarations de TVA.
Sa composition diffère d'un Etat membre à l'autre. En France le n° de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres).
Les Personnes Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire (PBRD)
En France, cette expression regroupe notamment :
* les personnes morales non-assujetties en raison de leur activité (établissements publics, collectivités publiques...) ;
* les personnes assujetties bénéficiant du régime de franchise en base de la TVA (micro-entreprises, auto-entrepreneurs) ;
* les agriculteurs bénéficiant du régime forfaitaire agricole.
Le régime de la franchise en base signifie que les entreprises ne sont pas redevables de la TVA : elles ne facturent pas la TVA sur leurs livraisons ou prestations et ne la récupèrent pas. Il s'agit d'un régime fiscal dérogatoire de la TVA et non pas d'un statut juridique de société. Certains secteurs d'activité sont exclus du régime de franchise en base de la TVA (par exemple, les acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neuf ou de produits soumis à accises).
Le principe
Les PBRD n'ont généralement pas de numéro de TVA intracommunautaire, mais elles ont la possibilité de s'identifier à la TVA en suivant une procédure particulière.
En effet, les PBRD peuvent à tout moment demander un numéro de TVA qu'elles n'utiliseront que dans le cadre de leurs acquisitions intracommunautaires (achats de biens auprès d'un assujetti établi dans un autre Etat membre, les biens étant transportés d'un Etat membre vers un autre). Il s'agit d'une option, qui devient une obligation si le montant de ces acquisitions dépasse un seuil annuel fixé par chaque Etat membre (il s'élève généralement à 10 000 €, comme en France).
Si elles choisissent cette option, alors leurs acquisitions intracommunautaires seront taxables dans leur Etat membre d'établissement et de réception des biens. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les personnes assujetties non redevables preneurs et/ou prestataires de services intracommunautaires ont l'obligation de demander un numéro de TVA pour ces activités.
Les règles d'imposition
Les prestations de services entre les entreprises et les nouveaux modes de remboursement de la TVA intracommunautaire sont désormais imposées de manière précise.
Depuis le 1er janvier 2010, le lieu d'imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l'acheteur (et non plus celui où est établi le prestataire) : la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti (art. 102 de la loi de finances pour 2010).
À l'inverse, les prestations de services destinées à toute personne non assujettie ou non redevable (particulier, micro-entreprise, auto-entrepreneur...) restent soumises à la TVA dans le pays du prestataire. Des règles dérogatoires s'appliquent à certaines prestations de services
Il ne faut pas oublier qu'a l'importation en France des marchandises s'applique automatiquement la TVA francaise, que ce soit en provenance de la CEE comme d'un pays hors CEE avec en plus les droits de douane eventuels...
Des infos complementaires :
Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise établie dans un Etat membre et assujettie redevable de la TVA dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur ses factures, ses déclarations d'échange de biens, ses déclarations européennes de services et ses déclarations de TVA.
Sa composition diffère d'un Etat membre à l'autre. En France le n° de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres).
Les Personnes Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire (PBRD)
En France, cette expression regroupe notamment :
* les personnes morales non-assujetties en raison de leur activité (établissements publics, collectivités publiques...) ;
* les personnes assujetties bénéficiant du régime de franchise en base de la TVA (micro-entreprises, auto-entrepreneurs) ;
* les agriculteurs bénéficiant du régime forfaitaire agricole.
Le régime de la franchise en base signifie que les entreprises ne sont pas redevables de la TVA : elles ne facturent pas la TVA sur leurs livraisons ou prestations et ne la récupèrent pas. Il s'agit d'un régime fiscal dérogatoire de la TVA et non pas d'un statut juridique de société. Certains secteurs d'activité sont exclus du régime de franchise en base de la TVA (par exemple, les acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neuf ou de produits soumis à accises).
Le principe
Les PBRD n'ont généralement pas de numéro de TVA intracommunautaire, mais elles ont la possibilité de s'identifier à la TVA en suivant une procédure particulière.
En effet, les PBRD peuvent à tout moment demander un numéro de TVA qu'elles n'utiliseront que dans le cadre de leurs acquisitions intracommunautaires (achats de biens auprès d'un assujetti établi dans un autre Etat membre, les biens étant transportés d'un Etat membre vers un autre). Il s'agit d'une option, qui devient une obligation si le montant de ces acquisitions dépasse un seuil annuel fixé par chaque Etat membre (il s'élève généralement à 10 000 €, comme en France).
Si elles choisissent cette option, alors leurs acquisitions intracommunautaires seront taxables dans leur Etat membre d'établissement et de réception des biens. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les personnes assujetties non redevables preneurs et/ou prestataires de services intracommunautaires ont l'obligation de demander un numéro de TVA pour ces activités.
Les règles d'imposition
Les prestations de services entre les entreprises et les nouveaux modes de remboursement de la TVA intracommunautaire sont désormais imposées de manière précise.
Depuis le 1er janvier 2010, le lieu d'imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l'acheteur (et non plus celui où est établi le prestataire) : la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti (art. 102 de la loi de finances pour 2010).
À l'inverse, les prestations de services destinées à toute personne non assujettie ou non redevable (particulier, micro-entreprise, auto-entrepreneur...) restent soumises à la TVA dans le pays du prestataire. Des règles dérogatoires s'appliquent à certaines prestations de services
Il ne faut pas oublier qu'a l'importation en France des marchandises s'applique automatiquement la TVA francaise, que ce soit en provenance de la CEE comme d'un pays hors CEE avec en plus les droits de douane eventuels...
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Hello Ness,
Justement je me posais la meme question, je ne voulais pas payer de TVA donc je cherchais à acheter à l'étranger (et en Europe), je suis tombé sur un article qui m'expliquait d'une maniere assez claire les différentes TVA possibles et comment ca marchait.
le lien est le suivant:
https://www.l-expert-comptable.com/a/52698-la-tva-intra-communautaire.html
Ciao
Justement je me posais la meme question, je ne voulais pas payer de TVA donc je cherchais à acheter à l'étranger (et en Europe), je suis tombé sur un article qui m'expliquait d'une maniere assez claire les différentes TVA possibles et comment ca marchait.
le lien est le suivant:
https://www.l-expert-comptable.com/a/52698-la-tva-intra-communautaire.html
Ciao
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