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louloute44 - 9 oct. 2010 à 02:45
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 oct. 2010 à 13:25
Bonjour,

Je rencontre actuellement un problème concernant l'achat d'une maison.
Nous avons effectués avec mon mari la visite d'une maison( corps de ferme) et gros coup de coeur. Lors de la visite, nous apprenons qu'une dame agée habite dans une dépendance collée à la maison ( la dépendance fait partie de la vente) car elle travaillait avant pour les fermiers qui étaient les parents du vendeurs. Par correction et humanité le vendeur actuel lui a promis de la laisser vivre dans la petite dépendance.
A la fin de la visite, la négociatrice ( la maison est a vendre auprès d'un notaire) nous signale que la maison est a vendre depuis 2 ans, qu'il y a eu des acheteurs interessés mais jamais rien de conclut car ce qui posait problème au futurs acquéreurs c'est la présence de la petite dame et qu'aujourd'hui le propriétaire ne trouve plus de solutions pour la vente. Nous souhaitons acheter, la présence de la dame ne nous dérange pas. Cela fait un an que nous prenons le temps de trouver notre bonheur et chose faite !
Nous lui faisons part de notre souhait d'achat. La maison est a vendre 240 000€ net vendeur à débattre. Elle nous propose de faire une proposition à 150 000€ net vendeur sachant qu'il y a beaucoup de travaux a faire. Personnellement je trouve la proposition un peu basse et je me doute que le vendeur en pensera la même chose. Mon mari, lui, souhaite tenter la proposition, après tout, et que l'on voit ce que le vendeur propose. Et puis on se dit qu'au bout de deux ans sans acheteurs réellement interessés, on a notre chance. La proposition faite au vendeur, la négociatrice nous rappelle pour nous préciser que la dépendance ou vit la dame agée n'est pas à vendre pour le moment, mais le sera lorsque celle ci sera décédée. Nous sommes surpris de sa démarche ( au vendeur) et le faisons savoir auprès de la négociatrice. Celle ci le rapelle et lui explique que nous souhaitons acheter le tout, même avec la présence de la dame. Nous précisons que tant qu'elle sera présente, la dépendance lui appartiendra et lorsque la petite dame décedera, nous serions propriétaire de cette dépendance. La négociatrice reprend contact avec nous et nous signale que le vendeur accepte de vendre la maison ( sans la dépendance) à 180 000€ net vendeur mais en faisant une divison ( c'est à dire coupé une partie du terrain de la maison pour que la dame profite d'un bout de jardin) et le jour de son décès, la dépendance serait à vendre OU ALORS 200 000 € net vendeur le tout ( maison + dépendance).
Bien evidemment nous acceptons de suite sa proposition à 200 000€ net vendeur.
Heureux de cette proposition, la négociatrice nous informe qu'il faut lui envoyer rapidement une confirmation d'achat au prix demandé par mail puis par écrit. Chose que nous faisons le jour même de cette demande.
Au recu de notre courrier elle nous rapelle en nous précisant qu'une date de signature de compromis serait mise en place prochainement et que nous avions eu de la chance d'avoir transmis notre demande écrite rapidement car le vendeur a rappelé le lendemain de notre courrier en disant que des gens voulait surenchérir. Elle nous rassure et précise également que nous sommes donc prioritaires sur la vente car notre courrier est le premier recu avec une confirmation d'achat au prix du vendeur.
Et aujourd'hui, coup de théatre , elle nous appelle en nous disant qu'apparement, le propriétaire doit être interessé par ces personnes qui aurait surenchéri (Chose non confirmée) car elle essaye de joindre le propriétaire pour en savoir plus mais n'arrive pas à le joindre. Et la c'est le coup de massu !!
Nous confirmons notre demande d'achat au prix qu'il propose et d'un coup il change d'avis sans en informer personne !! Pour le moment nous attendons un coup de fil de la négociatrice qui essaye d'éclaircir les choses et qui avant tout essaye de joindre le propriétaire sans succès. Quels recours avons nous ?? Peut-il revenir sur ces dires alors q'une confirmation d'achat écrite au prix qu'il demande est faites??
MERCI DE VOTRE AIDE CAR LA JE DESESPERE ... C'est le projet d'une vie qui est en train de s'effondrer ...

6 réponses

Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 04:44
bonjour : si le vendeur s'est engagé par écrit sur une proposition de votre part, il ne peut pas faire marche arrière. et idem pour vous.

Allez voir votre notaire qui vous conseillera.
Et si vous achetez prenez VOTRE notaire, même si l'agence a l'habitude de travailler avec un notaire en particulier.

Il est tout à fait possible, et même fortement conseillé que chacun ait son notaire pour une vente. De plus ça ne coûte pas plus cher, ils se partagent les honoraires. L'un se déplace chez l'autre. Et vos intérêts seront mieux défendus, surtout avec cette personne âgée qui reste.

Si je comprends bien, c'est une locataire à titre gratuit, cependant, il faudrait qu'elle paie SA taxe d'habitation, son électricité, son eau malgré tout.

Une personne âgée, si elle n'a aucune famille, l'âge avançant, ça peut devenir une charge... c'est ce qui a fait renoncer les autres acheteurs potentiels.

Ce serait presque mieux que la partie où est logée cette personne ne vous appartienne pas, au moins vous n'auriez aucune responsabilité, ce qui toutefois ne vous empêcherait pas de l'aider, mais seulement commun une voisine, sans responsabilité aucune. Parlez du problème à votre notaire.
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Merci de votre réponse.
La maison est en vente uniquement chez le notaire, elle n'est pas dans une agence immobilière.
Pour la dame agée, elle a son compteur d'eau et d'electricité ( indépendant de la maison). Le vendeur avait prévu le coup le jour ou elle s'est installée.
Pour le retour écrit du propriétaire, je ne sais pas si il l'a fait, la négociatrice n'en a pas parlé. Elle nous a juste dit que tout était bon dans notre dossier ( donc confirmation d'achat, accord de pret ...) et qu'il ne restait plus qu'a convenir d'une date de signature de compromis avec le vendeur vu que celui venait de donner ses conditions de vente, soit le tout à 200 000€. Et le problème est la, elle n'arrive pas à le joindre.
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
9 oct. 2010 à 12:20
ça sent l'amateurisme de tout côté ce dossier .....
Si le vendeur n'a signé aucune proposition d'achat, il n'est engagé en rien !
Donc vous avez joué et perdu, un surenchérisseur est venu , le vendeur est dans son droit
Quand on négocie comme vous le faites, votre offre écrite doit être présentée immédiatement ( on se déplace, même si il y 200 ou 300 km ) au vendeur, afin de lui faire contresigner , et le compromis se signe dans les 48 h ..! on ne traite pas par téléphone ni par courrier quand on veut faire des affaires, c'est le plus rapide qui gagne .
Navré pour vous ,
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Nous n'avons rien négocié !! Le vendeur a demandé au notaire de nous transmettre ses conditions de vente qui était les suivantes : Le bien est a vendre 180 000€ avec la division ou 200 000€ le tout ! Nous avons transmis par mail et par courrier ( courrier remis en main propre au notaire) notre accord pour acheter au prix qu'il demandé, soit 200 000€ le tout. J'aurais bien voulu voir le vendeur et lui transmettre notre demande afin qu'il la signe. Le soucis, c'est que l'intermédiaire de la vente EST LE NOTAIRE !! Donc nous ne pouvons pas rencontrer le vendeur directement. C'est au notaire de finaliser les démarches.
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
9 oct. 2010 à 13:08
Votre problème hélas vient de l'incompétence du notaire: soit il a une réponse écrite du vendeur qui stipule les conditions de vente, et dans ces cas là votre proposition pourrait être valable si elle est bien rédigée , soit tout s'est passé oralement et vous avez vos yeux pour pleurer , hélas ..
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 oct. 2010 à 13:15
:o) Kasom devait parler de l'amateurisme de l'étude notariale en matière de commercialisation.
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
9 oct. 2010 à 13:19
exactement , !! mais je suis sûr que si le cas se reproduit, cette chère louloute ne se fera pas avoir et prendra ses précautions , elle sera plus réactive et plus pro du coup !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 oct. 2010 à 12:41
Comme Kasom : le vendeur n'a pas fait d'écrit a priori, il n'y a pas d'offre écrite contresignée par le vendeur, il sera donc difficile de parler de "vente parfaite" au sens du Code Civil.
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Alors pourquoi dans certains texte il est notifié : " une proposition d'achat sans négociation est un achat au prix du mandat. Or, le vendeur a l'obligation de signer toute promesse de vente, au prix indiqué dans le mandat, avec un client présenté par son mandataire. s'il s'y refuse, il devra indemniser l'acquéreur et l'agence (clause pénale)." ???
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
9 oct. 2010 à 13:22
désolé, là il y a négociation, le mandat était à 240.000 €
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Alors si c'est réellement le notaire qui fait mal son travail quel recours puis-je avoir ?? Parce que si toutes les ventes se déroulent dans ces conditions et qu'en tant qu'acheteurs rien ne nous protège, c'est injuste quelque part !
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
9 oct. 2010 à 13:25
Vous n'avez aucun recours pour travail mal fait

mais avant tout, demandez à voir cette fameuse proposition du vendeur à 180.000 € et 200.000 €,
si pas de document , rien à faire

Ps ; le notaire peut aussi subir la mauvaise foi du vendeur, qui joue double jeu , ou ne respecte pas sa parole ..
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Bonjour,

Il peut arriver que le Notaire ne transmette pas l'offre d'achat à son client.

Cette situation, je l'ai bien connue, pendant plus de deux ans sans acheteur pour une très belle propriété et très bien située. Qelles en étaient les raisons ? Tout simplement celles d'un Notaire qui ne nous transmettait pas la proprosition de l'un des acheteurs, très intéressé et qui voulait absolument cette maison avec son canal etc.), dans le seul but de laisser le bien se dégrader et de faire baisser le prix car le Notaire était très intéressé pour l'acquisition de ce Bien Immobilier (un Moulin et ses dépendances avec terrains etc.).


Il faut vous déplacer et essayer d'obtenir et connaître le Nom du Propriétaire en vous renseignant auprès des voisins ceux habitant aux alentours de cette propriété ou de vous renseigner peut-être auprès du Maire (qui connaît le Nom et l'adresse de chacun des Héritiers de la Succession).

Cordialement.
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