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5 réponses
Bonjour..
1- Est sûr que tu n'as pas fait de 'dette' dans le passé? (Attention aux 'Cartes magasins' au fonctionnement douteux..).
2- S'il n'y a pas eu émission d'un Titre Exécutoire à ton encontre de toute façon il y aurait 'forclusion'.
Si tu veux être tranquille renseigne toi auprès d'un Greffe pour savoir comment faire une recherche de T.E..
Cela devient une manie chez certaines Officines de réclamer des sommes non dûes.. (Homonymies, dettes fantômes..).
Pour l'instant fais ta vérif au Greffe (Il y a parfois des T.E dont le 'bénéficiaire' n'est pas au courant..).
Normalement le courrier reçu doit donner le fondement de cette supposée dette (Son origine..). L'Etat Civil (Complêt!) mentionné correspond il?
Reviens sur le Forum quand tu en sais plus..
A++
1- Est sûr que tu n'as pas fait de 'dette' dans le passé? (Attention aux 'Cartes magasins' au fonctionnement douteux..).
2- S'il n'y a pas eu émission d'un Titre Exécutoire à ton encontre de toute façon il y aurait 'forclusion'.
Si tu veux être tranquille renseigne toi auprès d'un Greffe pour savoir comment faire une recherche de T.E..
Cela devient une manie chez certaines Officines de réclamer des sommes non dûes.. (Homonymies, dettes fantômes..).
Pour l'instant fais ta vérif au Greffe (Il y a parfois des T.E dont le 'bénéficiaire' n'est pas au courant..).
Normalement le courrier reçu doit donner le fondement de cette supposée dette (Son origine..). L'Etat Civil (Complêt!) mentionné correspond il?
Reviens sur le Forum quand tu en sais plus..
A++
BONJOUR
Une lettre de quel organisme? Si elle n'est pas en recommandé avec avis de réception, elle n'a aucune valeur juridique car rien ne prouve alors que vous l'avez reçu (sauf si elle provient du trésor public). Il faudra que la société qui vous réclame cette dette, prouve que vous l'avez contracté et à quelle date. Vous devriez nous donner plus d'indication sur celui qui vous réclame cette dette. Il sera plus facile au visa des textes du code de la consommation de vous indiquer alors les démarches à effectuer.
J'attends vos précisions pour vous apporter une aide.
Une lettre de quel organisme? Si elle n'est pas en recommandé avec avis de réception, elle n'a aucune valeur juridique car rien ne prouve alors que vous l'avez reçu (sauf si elle provient du trésor public). Il faudra que la société qui vous réclame cette dette, prouve que vous l'avez contracté et à quelle date. Vous devriez nous donner plus d'indication sur celui qui vous réclame cette dette. Il sera plus facile au visa des textes du code de la consommation de vous indiquer alors les démarches à effectuer.
J'attends vos précisions pour vous apporter une aide.
Oui, mais s'il y a titre exécutoire le RAR est parfaitement inutile !
La signification antérieure suffit.
Donc, comme indiqué par Afrikarnak : savoir, en priorité, si une décision de justice existe.
C'est toujours comme cela que l'on aborde le problème en associations de défense.
Attention aussi le créancier actuel n'est peut être plus le créancier initial !
A titre indicatif : qui vous écrit ?
La signification antérieure suffit.
Donc, comme indiqué par Afrikarnak : savoir, en priorité, si une décision de justice existe.
C'est toujours comme cela que l'on aborde le problème en associations de défense.
Attention aussi le créancier actuel n'est peut être plus le créancier initial !
A titre indicatif : qui vous écrit ?
bonjour je vous remercie de me repondre aussi vite donc je vous reponds pour vous dire que j ai eu en date du 06/10/2010 une simple lettre et qui commence comme les autre personnes qui ont des soucis et que l on retrouve dans le forum nous vous rapelons que neuilly contentieux ............la je pars ce matin au greffe pour voir si il y a des traces d un titre executoire et je vais a la banque de france car vraiment il y a un gros probleme que l on vienne me reclamer de ou de l argent je ne sais pas 7 ans apres enfin je vous tiens au courant des que j ai des nouvelles encore merci car le week end a etait un enfer pour moi et mon mari
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