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Terrain agricole

JOS - 9 oct. 2010 à 17:29
 Actif - 9 oct. 2010 à 19:43
Bonjour,
j;ai une cheval et je doit passer sur une terrain agricole pour abreuver mon cheval j;ai recu un courrier me dissent de ne pas passer sur le terrain pour faire boire mon cheval a t;il le droit??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
9 oct. 2010 à 19:43
Mais chacun est libre d'accepter ou de refuser à sa propriété privée, non ?
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