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Réunion délégué du personnel

pierrots - 10 oct. 2010 à 23:27
52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 - 25 oct. 2010 à 19:25
Bonjour, pouvez-vous m'éclairer? Je suis donc D.P depuis peu d'une institution du médicosocial, le vote de mon élection s'est fait dans des conditions houleuses (la direction ne souhaitez pas me voir arriver à ce poste) depuis la chef de service participe avec le directeur aux réunions de délégué du personnel (il y a donc la délègue suppléante, la chef de service, le directeur et moi le DP ). Est ce légal, normal, acceptable il y a-t-il des textes précis la dessus?
QUI DOIT ÊTRE ET QUI PEUT ÊTRE PRÉSENT A CES RÉUNIONS?

merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
11 oct. 2010 à 08:16
A part les élus et le président de séance, personne de l'extérieur

sinon cela ne sert à rien de faire des élections


Pour une personne non élue elle doit être invitée par les élus
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Réponse 2 / 2
elodiejolie Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 2
25 oct. 2010 à 17:27
les collaborateur de la direction peuvent etre présent tant qu'il ne sont pas en nombre supérieur au delegué du personnel
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
25 oct. 2010 à 17:29
Bonjour

un texte pour étayer cela ?
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52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
25 oct. 2010 à 19:25
cherche un peu legifrance
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