Succession

mystère - 11 oct. 2010 à 12:57
 mystère - 11 oct. 2010 à 21:16
Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques renseignements et quelques réponses à des questions que je me pose à propos de succession :

1) Ma grand-mère étant veuve et placée en maison de retraite peut-elle vendre sa maison sans mon consentement en sachant que mon père est décédé et que je représente mon père dans le cadre de la succession ?
2) Dans le cas où elle était vendue , ai-je le droit à ma part et dans quelle proportion ? Ma grand-mère n'a plus qu'un enfant et moi-même j'ai 2 frères.

1 réponse

Pour qu'il y ai une succession, il faut qu'une personne décède ! A priori votre grand mère semble bien vivante ? Elle peut donc faire ce qu'elle veut de SA maison (encore heureux !) sauf si elle est sous tutelle. Elle peut la vendre et décider de tout claquer en se payant un tour du monde ou ... la compagnie d'un photographe ! Dans ce cas vous n'avez "droit" à rien et "votre" part = 0. Trouveriez-vous normal que vos descendants aient des droits sur vos biens et que vous ne puissiez pas en faire ce que vous voulez, ou bien que vous soyez "taxé(e)" au passage ?
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N'y a -t-il pas des droits pour l'usufruitier et des droits pour les nus-propriétaires.
Dans mon cas , ma grand-mère est usufruitière et nous sommes les nus propriétaires.
La maison ne peut normalement pas être vendue sans le consentement des nus propriétaires ??
Merci de me répondre car la réponse précédente ne doit pas être juste...
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