Donation entre vifs
zélie123
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12 oct. 2010 à 12:01
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 12 oct. 2010 à 13:30
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indochine
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12 oct. 2010 à 13:30
12 oct. 2010 à 13:30
Si le donataire décède et qu'il n'y a pas de droit de retour conventionnel prévu, les biens iront à ses héritiers, notamment ses deux filles (mais il peut y avoir le mari aussi evidemment)