Sujet Précédent Sujet Suivant

TAXES ORDURES MENAGERES

LOICLOIC1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 - 12 oct. 2010 à 12:47
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 oct. 2010 à 13:39
Bonjour,

mon agence de location me réclame les taxes d'ordures ménagères pour les années 2008, 2009 et 2010 sur le meme avis d'échéance de septembre 2010.

L'agence est elle donc en droit de me réclamer cela, c'est la première fois que cela m'arrive. Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
12 oct. 2010 à 13:39
Bonjour,

Oui, mais ils doivent justifier en produisant copie de la taxe foncière sur laquelle figurent les montants de la TEOM.
1
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
12 oct. 2010 à 12:57
Oui, si vous ne les avez pas payées auparavant bien entendu.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse