2 réponses
Changement de destination, si plus de 20m2 alors PC. Si moins alors DP.
Faire des travaux sans autorisation vous mettrait de suite hors la loi.
Mais en zone agricole, je doute sur la possibilité de réalisation de votre projet : a voir avec le règlement local d'urbanisme.
Faire des travaux sans autorisation vous mettrait de suite hors la loi.
Mais en zone agricole, je doute sur la possibilité de réalisation de votre projet : a voir avec le règlement local d'urbanisme.
Vous pouvez rénover (transformer est le mot juste) votre garage de 90 m2 en habitation, il vous suffit de déposer un PC.
Par contre, suivant l'endroit où se situe le projet, vous aurez des contraintes pour respecter le règlement local d'urbanisme en vigueur... et dans votre cas (habitation en zone agricole), vous risquez fortement d'obtenir un refus pur et simple.
Par contre, suivant l'endroit où se situe le projet, vous aurez des contraintes pour respecter le règlement local d'urbanisme en vigueur... et dans votre cas (habitation en zone agricole), vous risquez fortement d'obtenir un refus pur et simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2010 à 13:32
merci de votre réponse voici quelque précision que j'ai oubliai de mentioner c'est un garage de 90 m2 beaucoup de personnes me dise qu'on ne peut pas rénover mais le notaire ma certifié qu'on pouvait enménager notre garage donc je suis complétement perdu qui croire?