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1 réponse
Souscrite où et comment?
Si votre titre est exact vous disposez de 14 jours pour résilier.
Faites le par RAR, ce sera plus prudent.
Loi 2008-3 article 27 :
I »Après l'article L. 112-8 du code des assurances, il est inséré un article L. 112-9 ainsi rédigé :
Art.L. 112-9.-I. ? Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités »
Si votre titre est exact vous disposez de 14 jours pour résilier.
Faites le par RAR, ce sera plus prudent.
Loi 2008-3 article 27 :
I »Après l'article L. 112-8 du code des assurances, il est inséré un article L. 112-9 ainsi rédigé :
Art.L. 112-9.-I. ? Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités »
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