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TLE sur mobil-home

plouplou55 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 - 12 oct. 2010 à 23:20
plouplou55 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 - 14 oct. 2010 à 00:10
Bonjour,

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est normal d'avoir payer la TLE + une amende sur un mobil-home qui avait gardé tout ses moyens de circulation (roues et flèche).
L'état du mobil home a été constaté par une personne assermentée de la DDEA. Le DDEA a ensuite transmise le PV au Trésor public qui nous a adressé la TLE + L'amende.

A mon avis, la taxation de la TLE aurait été compréhensible, si les roues et la flèche avaient été enlevées. Dans ce cas le mobil home devenait une HLL et était donc soumis à la TLE. Mais ce n'était pas le cas.

Merci de votre conseil

1 réponse

Réponse 1 / 1
plouplou55 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010
14 oct. 2010 à 00:10
Bonsoir,

Je n'ai eu pour l'instant aucune réponse. Je m'interroge:
* La réponse n'as pas de question?
* Le sujet est brûlant et ne précipite pas les gens à répondre


Merci d'avance pour vos conseils précieux
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