Licenciement fonctionnaire refus poste

floreance Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 - 14 oct. 2010 à 07:00
floreance Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 - 14 oct. 2010 à 10:39
Bonjour à tous,
Je suis titulaire d'éducation nationale mise en disponibilité( pour suivre mon conjoint dans un D.O.M) depuis le mois de septembre 2010.
A l'heure actuelle, j'effectue des petits boulots.
Je pense renouveler ma disponibilité chaque année pendant au moins minimum 4 ans.
En cherchant dans les textes de lois, j'ai aperçu cette phrase :
Un agent peut être licencié après trois refus d'offre d'emploi en vue de sa réintégration , à l'issue d'une disponibilité.

Je suis inquiète. Puis-je être licencié au bout de 3 ans dans mon cas ?

Merci pour votre réponse.

5 réponses

52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
14 oct. 2010 à 10:00
Un agent peut être licencié après trois refus d'offre d'emploi en vue de sa réintégration , à l'issue d'une disponibilité.

oui
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floreance Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010
14 oct. 2010 à 10:27
Si je ne demande pas à être réintégré chaque année et que je me mets toujours en disponibilité. Que se passe-t-il?
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Si la dispo est accordée, il n'y a aucun risque, mais il faut savoir qu'après 6 mois, votre ancien poste est libre, donc offert à un autre agent.
Et, c'est dans les nouvelles propositions que l'affaire se corse.
Au 3ème refus de votre part, vous êtes grâcieusement congédiée, mais en toute connaissance de cause, et sans indemnité.
Par contre, la disponibilité ne vous ait pas accordée de façon systématique.
Il est certain que dans votre cas,une décision s'imposera..... mais laissons faire de temps et sachez profiter de votre bonheur actuel.
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floreance Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010
14 oct. 2010 à 10:38
D'autre part, que se passe - t-il si j'obtiens un détachement entre temps dans une administration?
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floreance Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010
14 oct. 2010 à 10:39
J'avais été affectée sur une zone de remplacement en tant que TZR.Cela change t il quelque chose?
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