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1 réponse
Bonsoir,
De quels appareils est-il question ?
Normalement, tout ce qui est du petit électro-ménager se trouve être de l'entretien et si un remplacement s'avère nécessaire, c'est à la charge de l'Usufruitier (aspirateur etc.).
Maintenant, c'est votre Mère et peut-être qu'un geste de votre part...
Cordialement.
De quels appareils est-il question ?
Normalement, tout ce qui est du petit électro-ménager se trouve être de l'entretien et si un remplacement s'avère nécessaire, c'est à la charge de l'Usufruitier (aspirateur etc.).
Maintenant, c'est votre Mère et peut-être qu'un geste de votre part...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2010 à 08:50
Merci pour votre réponse.
Non il s'agit de tous les appareils encastrés dans la cuisine, soit frigo, congélateur, machine à laver le linge et machine à laver la vaisselle pour un montant de Frs 6'000.- env.