Achat d une maison

Résolu
Alain - 16 oct. 2010 à 10:16
 Alain - 17 oct. 2010 à 10:32
Bonjour,
Je suis actuellement sur l'achat d'une petite maison mitoyenne. Cette maison à l'abandon depuis plusieurs années nécessite d'importants travaux de rénovation et de finition ce qui fait que le propriétaire souhaite en obtenir environ 45 000 euros.
Avant de vous poser ma question, je vous explique un peu la situation:
L'unique propriétaire de ce bien n'est pas en mesure de conserver son bien dû à des problèmes personnels importants (pas de travail et aucune perspective pour l'avenir, problème relativement important liée à l'alcool, problèmes familiales causés par une séparation ce qui l'enfonce encore plus dans l'alcool et le prive d'autant plus de ses enfants, aucun revenu quel qu'il soit, aucune allocation de chômage perçue, pas de RMI car il est propriétaire). Il n'occupe plus sa maison mais vit chez son père qui est socialement et psychologiquement dans le même état que lui...
Le vendeur n'a pas un sou en poche et ne peut pas effectuer les différents diagnostics (non obligatoires) (plomb, gaz, etc etc) demandés généralement par le notaire.
Il ne peut pas non plus faire intervenir un géomètre pour vérifier l'exactitude des dimensions de cette maison.
Je me suis assuré auprès des services administratifs compétents que cette personne est bien l'unique propriétaire de ce bien pour voir ou je m'étais les pieds.

Pour cette transaction, le vendeur souhaite être payé en argent liquide. Je sais qu'il est interdit d'effectuer des transactions supérieures à 3000 euros.

Mes interrogations sont les suivantes:

- Je suppose que le vendeur n'a pas ou n'a plus de compte en banque à cause de son problème d'alcool qui accentuent encore plus sa difficulté à gérer tout ce qui est papier.

- Je suppose qu'il est peut être en "interdit bancaire" à cause de soucis financiers dispersés çà et là tout en me disant que si les sommes étaient conséquentes, il y a longtemps que la banque aurait saisi l'unique bien qu'il possède.

En supposant que la vente se fasse (liquide chez le notaire ce que je ne crois pas car le notaire n'acceptera pas ou paiement réglementaire par chèque déposé sur un compte postal par exemple par l'intermédiaire du notaire), ma question est de savoir si la vente de cette maison pourrait être contesté par la suite par des créanciers refaisant surface et ainsi être annuler?

Dans ce cas que que passerait il pour l'acquéreur?

Cordialement

Alain

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
17 oct. 2010 à 02:00
Bonsoir

Lors de l'achat d'un bien, le notaire vérifie qu'il n'y a pas d'hypothèque sur ce bien ( en dehors de la banque, il peut y avoir d'autre créanciers )
donc une foi cette vérification faite , si la vente se poursuit, une foi l'acte authentique signé, vous êtes propriétaire, les créanciers ne peuvent plus faire annuler la vente .
Pour le paiement, le notaire trouvera bien un compte sur lequel virer la somme à son client , somme que vous ne pouvez pas payer en liquide ( peut être à la limite une petite somme en direct )

pour les diagnostics , le règlement peut se faire directement par le notaire à la demande du vendeur

Bon achat
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Bonjour,
Merci beaucoup. Votre réponse me sera utile.
Cordialement
Alain
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