doit de passage a pied et brouetteRésolu

Question

Bonjour, j'ai un droit de passage a pied et brouette sur le terrain de mon voisin pour acceder a mon jardin, je l'utilise pour rentrer le bois de chauffage et tout ce qui incombe aux traveaux de la maison et du jardin.
Celui-ci souhaite agrandir sa maison et veut fermer l'acces.
en sachant que j'ai un acces par l'interieur de ma maison pour le jardin mais pas d'acces direct en facade pour celui-ci.
quels sont ses droits et les miens dans ce cas?
merci !!!

feloxe · Answer

Si le droit de passage est acté il ne peut le modifier.

Maître Marie-Françoise Lasserre · Answer

Monsieur ou Madame,

 Le  débiteur d'une servitude  ne doit pas sauf circonstances tout à fait exceptionnelles qui ne semblent pas correspondre à celles que vous décrivez  s'opposer  au bon usage de celui qui en bénéficie.

IL conviendrait cependant, avant que de montrer fermement à votre voisin votre position de :

- bien vérifier, dans votre titre de propriété, les termes dans lesquels est libellée cette servitude ;

- en cas de problèmùe persistant, vérifier qu 'on retrouve  cette servitude dans   le titre de propriété de votre voisin , voire dans les titres antérieurs de propriété de ceux qui détenaient le bien avant lui.

Pour cette recherche dans les titres de propriété de votre voisin, le mieux  sera alors que vous déplaciez à la conservation des Hypothèques du lieu des biens en étant en possession des références cadastrales complètes du bien de votre voisin.


Bien sincèrement,

Maître Marie-Françoise Lasserre

Doit de passage a pied et brouette

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