Vente de sa maison à 1 de ss fils

lili - 17 oct. 2010 à 22:39
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 18 oct. 2010 à 11:45
Bonjour,
nous sommes - freres et soeurs - mon père décide de vendre sa maison à un de ses enfants tous sont d'accord sauf un - la vente peut-elle se faire quand même

1 réponse

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
17 oct. 2010 à 22:59
Ca dépend ; qui est propriétaire du bien ?

Si c'est seulement votre père en pleine propriété, il fait ce qu'il veut et n'a besoin de l'accord de personne.
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Et il doit vendre au prix du marché (et le prix doit être versé !), sinon, il y aura requlification en donation déguisée.
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
18 oct. 2010 à 11:45
évidemment :)
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