Carte résidence 10 ans

Résolu
lila - 18 oct. 2010 à 11:47
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 18 oct. 2010 à 13:53
Bonjour,

je suis mariée il y a deux de ça avec un français. J'étais avec un visa d'étude. J'ai demandé un changement de statut, on m'a donné la carte temporaire d'un an. Mon titre de séjour temporaire vie privée vie familiale va expirer dans 3 moi, j'aimerai savoir si je peux demander la carte résidence de 10 ans. Je suis de nationalité algérienne, mon mari est français.

Après la carte temporaire vie privée vie familiale peut-t-on avoir la carte de résidence de 10 ans ?

cordialement
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7 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 oct. 2010 à 12:21
bonjour

ci joint les modalités

https://www.service-public.fr
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merci pour votre aide. je ne sais pas si j'ai droit, parce que mon changement de statut je l'ai fait sur place: j'étais avec un titre de séjour ÉTUDIANT, après mon mariage je suis passée à titre de séjour temporaire VIE PRIVÉE VIE FAMILIALE, ce que je sais, quand on vient directement de BLED c'est possible, mais le changement ici pour avoir 10 ans il faut au moins renouveler 3 fois 1 an non?

merci d'avance.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 oct. 2010 à 13:20
L'étranger qui dépose une demande de carte de résident ou "résident longue durée - CE", doit être, au moment de la demande, en séjour régulier et doit donc être muni soit d'un visa, soit d'un titre de séjour.

Le demandeur doit remplir la condition de résidence régulière de 3 ou 5 ans exigée par la loi.
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d'après ce que j'ai lu, certaines nationalité bénéficie d'une "dérogation" ils bénéficient directement du même titre de séjours que leur conjoint. par exemple un conjoint qui a un titre d'un an, sa femme (ou mari) bénéficie de la même durées, ainsi de suite. pour la nationalité oui il faut une durée précise, non?

merci.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 oct. 2010 à 13:34
pour la nationalité :

Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si :

la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage,
et si le conjoint français a conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit, pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France.
Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.


https://www.service-public.fr
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 oct. 2010 à 13:35
votre mari est français donc il n'a pas de titre de séjour lui donc pas de dérogation pour vous
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 oct. 2010 à 13:35
pour les algériens les conditions sont les suivantes effectivement

https://www.service-public.fr
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58Sab : tu veux dire que je ne peur pas renouveler mon titre de séjour?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 oct. 2010 à 13:39
si bien sur que si mais vous me dites qu'il y a dérogation possible (je n'en suis pas certaine) lorsque le mari a lui aussi une carte de séjour mais ce n'est pas votre cas puisque votre mari est français
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 18/10/2010 à 13:40
visiblement vous pouvez bénéficiez de plein droit de la carte de résident si votre mariage a été transcrit et si vous etes resté en france en séjour régulier

Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public :

Le ressortissant algérien en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un Français. Le conjoint doit avoir conservé la nationalité française, la communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français.
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SAB:
mon mari est français (il a eu sa nationalité après 6 ans sur le territoire français) . d'après mes renseignements, je demanderai directement la carte de résidence.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 oct. 2010 à 13:42
donc oui si vous remplissez les conditions que je vous ai noté ci dessus vous pouvez en bénéficier de plein droit
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SAB:

je me suis mariée en France à la mairie du 16éme arrondissement.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 oct. 2010 à 13:50
donc c'est bon je pense que vous respectez les conditions donc vous pouvez faire la demande pour l'avoir de plein droit
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mari beaucoup de m'avoir écouter et aider, allé je te remercie infiniment, je sais que tu as autres chose à faire.
THANKS!!!
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 oct. 2010 à 13:53
je vous en prie
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