Droit de passage : qui doit payer ?

C44 - 19 oct. 2010 à 18:50
 Actif - 19 oct. 2010 à 20:30
Bonjour,
Nous habitons depuis 1999 une longère en mitoyenneté. Depuis toujours nous passons devant chez les voisins pour accéder à notre maison qui est enclavée coupant son terrain en deux. Lors de l'achat de notre maison nous avons fait très attention que le droit de passage soit notifié dans nos actes ce qui bien évidemment a été fait. Cependant nous nous sommes aperçus que nous ne passions pas sur la bonne parcelle et que le vrai droit de passage se trouvait derrière la maison. Afin d'arranger les voisins nous nous sommes mis d'accord pour recréer un accès la ou il était notifié dans les actes. Nous avons donc fait faire des devis puis après réflexion nous avons décidé de le faire par nous même. Une fois le chantier commencé notre voisin ne fait pas correctement le passage sur sa parcelle, en effet il ne veut pas investir et donc il nous propose de mettre du "grattage de route" à la place des matériaux prévus pour faire correctement le passage (qui doit pouvoir accueillir une semie). Dans ce cas que pouvons-nous faire ? Est ce à nous de l'entretenir sur son terrain alors qu'il ne fait pas les choses comme elles étaient prévues au départ.

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Vous aurez vos réponses ici : https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage
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