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Communication syndicale au CE

challenger2010 - 20 oct. 2010 à 11:24
 challenger2010 - 21 oct. 2010 à 14:32
Bonjour,

Au sein de notre CE, un seul syndicat est représenté et donc toutes les communications CE ont le logo du syndicat affiché (Ordre du jour, PV etc...). J'aimerais savoir si c'est légal car des élections approchent et c'est à mon sens inégal envers les autres syndicats qui vont s'y présenter.

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
20 oct. 2010 à 13:10
le syndicat n'est pas le CE
il n'est que représentant aucune raison de mettre son logo
il représente des salariés pas son syndicat
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challenger2010
20 oct. 2010 à 13:36
Oui ça lui a déjà été dit mais je cherche des textes de lois ou autre qui ne lui permettrait plus de faire ce qu'il fait...
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Réponse 2 / 3
challenger2010
21 oct. 2010 à 09:36
Personne n'a des textes de lois pouvant appuyer mes remarques ?
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Réponse 3 / 3
52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
21 oct. 2010 à 13:55
CE ont le logo du syndicat affiché (Ordre du jour, PV etc...). J'aimerais savoir si c'est légal car des élections approchent

illegal
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challenger2010
21 oct. 2010 à 14:32
Merci mais avez-vous les textes de lois ?
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