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hanoun
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20 oct. 2010 à 12:17
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 oct. 2010 à 01:18
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 oct. 2010 à 01:18
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kasom
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25 oct. 2010 à 01:18
25 oct. 2010 à 01:18
Bonjour
Si vous êtes propriétaires à 50/50 , c'est stipulé sur l'acte, donc vous avez droit à la moitié de la vente
Par contre d'autres sommes vont entrer en jeu : si par exemple l'un ou l'autre peut prouver qu'il a dépensé plus que l'autre pour l'embellissement de la maison, travaux de toutes sortes, ces sommes seront réintégrées dans le calcul de la part de chacun
Si vous êtes propriétaires à 50/50 , c'est stipulé sur l'acte, donc vous avez droit à la moitié de la vente
Par contre d'autres sommes vont entrer en jeu : si par exemple l'un ou l'autre peut prouver qu'il a dépensé plus que l'autre pour l'embellissement de la maison, travaux de toutes sortes, ces sommes seront réintégrées dans le calcul de la part de chacun
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