Arret de travail
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
L'employeur peut décidé à tout moment de déclencher un contrôle. Il n'y a aucun délai pour lancer le contrôle. Donc il faut bien recpecter les heures de présence au domicile soit 9h-11h et 14h-16h du lundi au samedi inclus. Contrôle non autorisé les dimanches et jours fériés (sauf condition convention collective).
La sécurité sociale n'intervient que sur rapport transmis par l'employeur si fraude.
L'employeur peut décidé à tout moment de déclencher un contrôle. Il n'y a aucun délai pour lancer le contrôle. Donc il faut bien recpecter les heures de présence au domicile soit 9h-11h et 14h-16h du lundi au samedi inclus. Contrôle non autorisé les dimanches et jours fériés (sauf condition convention collective).
La sécurité sociale n'intervient que sur rapport transmis par l'employeur si fraude.
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