Donnation de l'usufruit
Résolu
didinehonda
-
24 oct. 2010 à 02:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2010 à 12:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2010 à 12:01
A voir également:
- Donnation de l'usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Peut-on casser un usufruit - Forum Donation-Succession
- Puis je annuler un usufruit? ✓ - Forum Immobilier
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 267
24 oct. 2010 à 10:06
24 oct. 2010 à 10:06
est il possible de leur redonner l'usufruit?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 267
24 oct. 2010 à 12:01
24 oct. 2010 à 12:01
mais comment faire pour que cela ne nous coute pas trop chere?
Vous n'avez pas le choix.
S'agissant de droits portant sur un bien immobilier, leur transmission ne peut s'opérer que par un acte reçu par notaire aux fins d'assurer la publicité foncière requise par la Loi auprès de la Conservation des Hypothèques.
Vous n'avez pas le choix.
S'agissant de droits portant sur un bien immobilier, leur transmission ne peut s'opérer que par un acte reçu par notaire aux fins d'assurer la publicité foncière requise par la Loi auprès de la Conservation des Hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2010 à 11:50