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2 réponses
Est ce normal ? : Oui.
La taxe sur la plus-value est un impôt dû (sauf exonération) par le propriétaire de tout ou partie d'un immeuble lors de la vente du bien =>
- votre mère n'aura pas de taxe à payer car il s'agit de la vente de sa résidence principale
- vous aurez à vous acquitter de cette taxe sur la base de la quote-part vendue qui vous appartient.
Y a til une astuce juridique pour echapper a cette taxe ? Non. Quand un impôt est dû, il est dû.
La taxe sur la plus-value est un impôt dû (sauf exonération) par le propriétaire de tout ou partie d'un immeuble lors de la vente du bien =>
- votre mère n'aura pas de taxe à payer car il s'agit de la vente de sa résidence principale
- vous aurez à vous acquitter de cette taxe sur la base de la quote-part vendue qui vous appartient.
Y a til une astuce juridique pour echapper a cette taxe ? Non. Quand un impôt est dû, il est dû.
kouna33
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24 oct. 2010 à 13:06
24 oct. 2010 à 13:06
sauf erreur si votre mere vous fait une donnation vs devez avoir beneficié de lexoneration fiscale de 156 000 il faut savoir comment vs avez redigé la donation poiur savour si cest vs ou votre mere qui paie les taxes