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2 réponses
Bonjour,
Il est peu probable que votre père puisse prétendre à quoi que ce soit.
Toutefois, même si le divorce a été prononcé en 2005, il a pu l'être selon les dispositions de la loi ancienne, c'est à dire d'avant janvier 2005. Et, dans ce cas, les avantages matrimoniaux (par exemple, donation entre époux) qui avaient pu être consentis restent soumis à la loi ancienne et ne sont donc pas forcément révoqués de plein droit.
Votre père ayant contacté le notaire, ce dernier vérifiera... Je ne peux vous en dire plus.
Cordialement.
Il est peu probable que votre père puisse prétendre à quoi que ce soit.
Toutefois, même si le divorce a été prononcé en 2005, il a pu l'être selon les dispositions de la loi ancienne, c'est à dire d'avant janvier 2005. Et, dans ce cas, les avantages matrimoniaux (par exemple, donation entre époux) qui avaient pu être consentis restent soumis à la loi ancienne et ne sont donc pas forcément révoqués de plein droit.
Votre père ayant contacté le notaire, ce dernier vérifiera... Je ne peux vous en dire plus.
Cordialement.
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