Accident du travail, inapte et reclassement
moi2calvi
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25 oct. 2010 à 18:14
alexswim - 1 déc. 2010 à 19:00
alexswim - 1 déc. 2010 à 19:00
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1 réponse
Bonjour Monsieur,
Tout d'abord, c'est le médecin conseil qui a proposé un taux d'ipp de 40%.
A réception de la notification de rente vous avez la possibilité de contester ce taux devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité... pour l'adjonction d'un taux socio professionnel par exemple.
Ensuite si vous n'êtes pas en tord, ou en co responsabilité lors de votre accident de la circulation , vous avez la possibilité de vous retourner contre l'autre conducteur.
Le reste concerne le droit du travail, et je ne suis pas compétent en la matiere. Désolé.
Cordialement
Tout d'abord, c'est le médecin conseil qui a proposé un taux d'ipp de 40%.
A réception de la notification de rente vous avez la possibilité de contester ce taux devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité... pour l'adjonction d'un taux socio professionnel par exemple.
Ensuite si vous n'êtes pas en tord, ou en co responsabilité lors de votre accident de la circulation , vous avez la possibilité de vous retourner contre l'autre conducteur.
Le reste concerne le droit du travail, et je ne suis pas compétent en la matiere. Désolé.
Cordialement
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