Compromis de vente de terrain avant division
sjjv
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sjjv Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 - 28 oct. 2010 à 05:53
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kasom
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28 oct. 2010 à 00:00
28 oct. 2010 à 00:00
Bonsoir
En fait le notaire s'occupe de tout, et ce à partir de votre certificat de non opposition . il précisera que tous les plans et autres documents seront fournis avant l'acte .
En fait le notaire s'occupe de tout, et ce à partir de votre certificat de non opposition . il précisera que tous les plans et autres documents seront fournis avant l'acte .
sjjv
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29 octobre 2010
28 oct. 2010 à 05:53
28 oct. 2010 à 05:53
bonjour,
merci pour la rapidité de votre réponse.Effectivement le géometre me prepare les nouveaux plans de division , il effectuera le bornage jeudi prochain. Je pourrais donc presenter au notaire la déclaration de non opposition ainsi que les nouveaux plans.Merci
merci pour la rapidité de votre réponse.Effectivement le géometre me prepare les nouveaux plans de division , il effectuera le bornage jeudi prochain. Je pourrais donc presenter au notaire la déclaration de non opposition ainsi que les nouveaux plans.Merci