Compromis de vente de terrain avant division

sjjv Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 - 27 oct. 2010 à 10:48
sjjv Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010 - 28 oct. 2010 à 05:53
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain constructible de 5000 M2.j'ai effectué en déclaration préalable de division de aout 2010 et recu un certificat de non opposition a cette declaration en septembre. ce terrain sera divisé en deux parties de 2500 M2.1 parcelle pour ma futur constrution et une parcelle a la vente.Mon géometre va réaliser le travail de bornage, les plans ainsi que les demarches visant a obtenir les nouveaux numeros cadastral. un futur acquereur souhaite réaliser un compromis de vente pour ce terrain quels sont les papiers necesaire pour effectuer cette demarche, bien que je n'ai pas encore les numeros du cadastre.
merci de vos reponses

2 réponses

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
28 oct. 2010 à 00:00
Bonsoir

En fait le notaire s'occupe de tout, et ce à partir de votre certificat de non opposition . il précisera que tous les plans et autres documents seront fournis avant l'acte .
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sjjv Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2010
28 oct. 2010 à 05:53
bonjour,
merci pour la rapidité de votre réponse.Effectivement le géometre me prepare les nouveaux plans de division , il effectuera le bornage jeudi prochain. Je pourrais donc presenter au notaire la déclaration de non opposition ainsi que les nouveaux plans.Merci
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