Détournement de clientèle

Question

Bonjour, 

Voici mon problème :

Employée en contrat de professionnalisation (contrat d'alternance) depuis plus de 1 an j'ai l'intention de créer ma propre entreprise dans le même secteur.

Etant commerciale, j'ai agrandit le portefeuille client de cette entreprise et aujourd'hui certaines clientes souhaiteraient me suivre.

On me dit que je peux être attaquée par mon patron pour détournement de clientèle régit par le code du commerce.

Je n'ai signé aucune clause de non concurrence ni missions spécifiques. Mon contrat reste très basique.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Merci par avance

Totlematin · Answer

La libre concurence existe...

Vous pouvez creer votre propre entreprise si vous n'avez pas de clause restrictive de non-concurrence (c'est assez rare de voir cela, generalement c'est presque toujours ajouter sur les contrats de travail des commerciaux).

Par contre vous ne devez emporter avec vous aucun documents relatif a votre activite actuelle (double de cde, listing client, photocopie ou notes perso sur les clients, CA, etc...) .. Ca serait difficile a prouver, mais si cela s'averait possible vous pourriez avoir des problemes

Maxing · Answer

Bonsoir,

Dans quel secteur travaillez-vous ?
Existe-t-il une convention collective à laquelle votre contrat pourrait renvoyer ?

Détournement de clientèle

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