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2 réponses
Bonjour, attention à certains "recouvrements".Avant le recouvrement, il faut déjà avoir reçu toutes les lettres recommandées dénonçant le non-respect du contrat.Certains recouvrements ne sont en réalité que des attrape-mouches pour effrayer le créancier, ils vous mettent la pression et ne sont pas toujours dans la légalité.
Vous ne précisez pas si vous l'avez reçu en ordinaire ou avec accusé réception."mise en demeure amiable"........?? ça sent le non-conventionnel.
Gare aux résiliations! toujours par lettre recommandée avec AR.
Vous ne précisez pas si vous l'avez reçu en ordinaire ou avec accusé réception."mise en demeure amiable"........?? ça sent le non-conventionnel.
Gare aux résiliations! toujours par lettre recommandée avec AR.
La lettre recommandée n'est pas obligatoire il s'agit simplement d'un élément plus probant pour le juge, mais une mise en demeure peut être faite par une lettre simple, pas exemple.
L'article 1139 du Code civil n'impose pas de forme pour la « lettre missive ».
Le fait d'être informé par lettre simple ne permet pas à votre niveau de négliger le problème.
De toutes façon le RAR arrivera en confirmation et rapellera la lettre simple et sa date.
Il est certain que votre abonnement est dû sauf clause spécifique tenant à la santé dans le contrat avec votre salle de sport.
Mais exigez le décompte détaillé de la somme réclamée et surtout pas de frais tenant au recouvrement lui-même, ils ne doivent pas être à votre charge.
L'article 1139 du Code civil n'impose pas de forme pour la « lettre missive ».
Le fait d'être informé par lettre simple ne permet pas à votre niveau de négliger le problème.
De toutes façon le RAR arrivera en confirmation et rapellera la lettre simple et sa date.
Il est certain que votre abonnement est dû sauf clause spécifique tenant à la santé dans le contrat avec votre salle de sport.
Mais exigez le décompte détaillé de la somme réclamée et surtout pas de frais tenant au recouvrement lui-même, ils ne doivent pas être à votre charge.
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