Attestation pôle emploi et indemnités

poune1979 - 31 oct. 2010 à 17:01
 martine13 - 2 nov. 2010 à 08:35
Bonjour,
Suite à une mutation de mon conjoint, je dois rompre le contrat avec notre assistante maternelle. Ceci me pose plusieurs problèmes.
D'abord, nous avions fait un contrat du 01septembre 2008 au 31 août 2010 pour mon premier enfant.
Nous avons fait 2 nouveaux contrats pour nos 2 enfants, le premier en péri-scolaire, l'autre à plein temps du 01 septembre 2010 au 31 août 2011.
Je lui ai donc notifié son licenciement le 01 octobre pour les 2 avec un mois de préavis pour celui qu'elle gardait depuis 2 ans.

Maintenant, je dois faire la demande d'attestation Pole Emploi, et je ne sais pas exactement ce que je dois faire : Etant donné que le premier contrat s'est terminé le 31 août 2010, n'aurais-ja pas dû demander une attestation pour fin de contrat à ce moment là? Je n'y ai pas pensé sachant que l'on resignait un contrat pour cette année mais il me semble que j'aurais dû...ou alors, je dois faire une attestation couvrant la période de 2 ans et 2 mois de travail peu importe qu'il y ait eu différents contrats?...

De plus, on nous demande sur le site, des informations sur les cotisatiosn chômage payées mais étant donné qu'avec pajemploi, on ne s'occupe de rien, je en sais pas où trouver ces infos...

La question se pose aussi concernant les indemnités de licenciement : vu que j'emploie cette assistante maternelle depuis 2008, je lui dois 1/120 du contrat par année de travail mais étant donné que l'on a signé un nouveau contrat le 01/09/2010, doit-on faire le calcul sur les 2 années précédentes ou juste sur le nouveau contrat?

Je suis un peu perdue...surtout que j'aurais dû lui fournir l'attestation hier (dernier jour du contrat)...

D'avance, merci.
Bonne journée

1 réponse

Bonjour,
Pour ton attestation polemploi tu ne dois faire qu'une déclaration qu'à la fin de ton dernier contrat. En effet tu es considéré comme employeur même si tu as deux contrats. Pour remplir ton attestation polemploi il va falloir que tu calcules le salaire versé a ton assistante maternelle sur les douze derniers mois en prenant en compte le salaire que tu as versé pour tes 2 enfants.
Concernant l'indemnité de licenciement pajemploi et les réponses du gouvernement aux députés répond qu'il faut calculer les deux calculs (soit 1/120ème des salaires nets versés et 1/5 des salaires bruts versés) et de faire le plus favorable a l'assistante maternelle
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