Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire

Alain - 31 oct. 2010 à 22:26
kasom Messages postés 32179 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 31 oct. 2010 à 22:53
Bonjour,

Pour la rénovation d'une maison située en zone rouge d'un Plan de Prévention des Risques inondations un architecte mandaté a prévu de réaliser un agrandissement de terrasse ainsi qu'une véranda sur celle-ci. Il dépose le permis de construire qui est refusé par la DDT au fait que les extensions sont interdites en zones rouges.
Question :
L'architecte devait il, s'assurer AVANT de déposer le PC de la validité du projet envers les autorités administratives?
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32179 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 804
31 oct. 2010 à 22:53
Bonsoir

Un architecte est sensé savoir interpréter un PLU avant de déposer une demande de PC; c'est un gros nul le votre ....
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses