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Depassement de branches

dom - 2 nov. 2010 à 13:41
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 nov. 2010 à 13:51
Bonjour, j'ai un arbre dans mon jardin avec des branches qui dépassent chez mon voisin, celui ci s'en plaint quel sont mes obligations merci beaucoup pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
2 nov. 2010 à 13:51
Bonjour
La seule obligation que vous avez ,c'est de couper toutes les branches dépassant à l'aplomb de votre cloture .
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