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10 réponses
En effet, que se passe-t-il dans le cas où la renégociation de prêt (rachat de crédit) est effectué après décembre 2010 ? Par exemple, que se passe-t-il pour un prêt contracté initialement en septembre 2008, une fin de construire en mars 2010 et une renégociation de prêt en janvier 2011 ?
Merci par avance pour vos réponses.
Merci par avance pour vos réponses.
bonjour Phil ,
Ce qui m'inquiète c'est la nouvelle loi de finance 2011. J'ai peur qu'elle s'applique à mon rachat de prêt si celui ce intervient après le 01/01/2011 .
J'ai contacté les impôts mais ils n'ont pas pu me répondre m'indiquant que la loi n'a pas encore été voté donc qu'ils ne peuvent me garantir quoi que ce soit.
En espérant que ce soit toujours la date d'acquisition qui importe et non pas celle de l'emprunt.
cordialement
Ce qui m'inquiète c'est la nouvelle loi de finance 2011. J'ai peur qu'elle s'applique à mon rachat de prêt si celui ce intervient après le 01/01/2011 .
J'ai contacté les impôts mais ils n'ont pas pu me répondre m'indiquant que la loi n'a pas encore été voté donc qu'ils ne peuvent me garantir quoi que ce soit.
En espérant que ce soit toujours la date d'acquisition qui importe et non pas celle de l'emprunt.
cordialement
Quelqun aurait il une réponse définitive sur ce sujet...
Notre prèt immobilier contracté fin 2008 va être racheter courrant Janvier 2011 (soit après la date fatidique du 01/01/2011) et concernant le potentiel bénéfice du crédit d'impot pour les 3 années à venir, j'entend tout et son contraire (la pluparts de nos interlocuteur semblent dire que nous en bénéficieront toujours, mais je ne voudrait pas risquer d'amende)... Sachant que cela ferait une trés grosse différence financière pour nous...
Merci par avance.
Notre prèt immobilier contracté fin 2008 va être racheter courrant Janvier 2011 (soit après la date fatidique du 01/01/2011) et concernant le potentiel bénéfice du crédit d'impot pour les 3 années à venir, j'entend tout et son contraire (la pluparts de nos interlocuteur semblent dire que nous en bénéficieront toujours, mais je ne voudrait pas risquer d'amende)... Sachant que cela ferait une trés grosse différence financière pour nous...
Merci par avance.
karinette_78
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mardi 4 janvier 2011
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9 mars 2011
4 janv. 2011 à 22:43
4 janv. 2011 à 22:43
Ce n'est pas le credit qui entre en compte dans la deduction fiscale mais l'achat du bien..donc vous pouvez continuer a deduire vos interets d'emprunt...simplement, la somme doit correspondre au montant des interets du nouveau credit
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Au dire de ma nouvelle banquière (BNP PARIBAS) appelée ce jour (4/1/11), nous pourrons toujours prétendre à la déduction du crédit d'impôt. Selon les informations qu'elle reçoit de sa direction depuis plusieurs semaine, ce n'est pas parce que le rachat du crédit est réalisé après le 1/11/2011 que nous perdrons le bénéfice du crédit d'impôt. Apparemment, ce serait la date de l'acquisition qui ferait foi. Dans le cas d'une construction neuve sur un terrain nous appartenant depuis longue date, je suppose que c'est la date d'ouverture de chantier (en 2008 pour nous) qui sera retenu. Dans tous les cas, le crédit avait démarré un petit peu plus tard (déblocage des fonds à partir des factures du maçon en janvier 2009).
Tout ça mériterait d'être quand même confirmé.
Tout ça mériterait d'être quand même confirmé.
karinette_78
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9 mars 2011
6 janv. 2011 à 00:02
6 janv. 2011 à 00:02
Mais je vous en prie...2 confirmations valent mieux qu'une ;-)
Concernant les textes, c'est tout simplement inscrit dans le fascicule qui accompagne la declaration d'impots, puis confirmation prise aupres d'un employe du Tresor public par telephone
En ce qui me concerne, mon pret initial date de 2003, j'ai demande a ma banque fin 2007 de transferer celui-ci sur un autre bien, lors d'une nouvelle acquisition...le taux restait favorable...renegociation ce mois ci dans une autre banque, je peux continuer a beneficier des abattements en 2011 du montant des interets d'emprunt 2010 puis le reste en 2012, des nouveaux interets d'emprunt 2011 renegocies
Concernant les textes, c'est tout simplement inscrit dans le fascicule qui accompagne la declaration d'impots, puis confirmation prise aupres d'un employe du Tresor public par telephone
En ce qui me concerne, mon pret initial date de 2003, j'ai demande a ma banque fin 2007 de transferer celui-ci sur un autre bien, lors d'une nouvelle acquisition...le taux restait favorable...renegociation ce mois ci dans une autre banque, je peux continuer a beneficier des abattements en 2011 du montant des interets d'emprunt 2010 puis le reste en 2012, des nouveaux interets d'emprunt 2011 renegocies
dans la déclaration 2011(celle des revenus de 2010) c'est bien le cas mais pour celle de 2012 correspondant aux revenus de 2011 ne vont ils pas préciser "interêts des prêts immobiliers souscrits avant le 1 janvier 2011" comme précisé dans le PLF 2011, nous faisant perdre ainsi l' avantage du crédit d'impot restant.
cordialement
cordialement
Bonjour,
Je n'ai pas saisi l'objet de votre demande.
A priori, tout a été dit.
Sauf erreur de ma part (car bien prétentieux je serai si je pouvais l'affirmer à 100%), c'est le début du prêt qui compte. Et chaque année (durant 5 ans ou 7ans en BBC), on continuera de déduire les intérêts payés chaque année, que ce soit les intérêts de une banque (pas de renégociation de prêt), deux banques (renégociation de prêt) ou plus (imaginons une 3ème renégociation techniquement possible).
Enfin, c'est ce que j'en ai compris.
Du coup, je ne vois pas pourquoi ça serait dérangeant s'il y avait "intérêts des prêts immobiliers souscrits avant le 1 janvier 2011". Si le prêt a été souscrit avant, c'est OK même si une renégociation a eu lieu après le 1/1/11.
Gageons que j'ai raison (à défaut d'être clair) sinon on va perdre (injustement) ce crédit qui s'élève à plusieurs milliers d'euros.
Je n'ai pas saisi l'objet de votre demande.
A priori, tout a été dit.
Sauf erreur de ma part (car bien prétentieux je serai si je pouvais l'affirmer à 100%), c'est le début du prêt qui compte. Et chaque année (durant 5 ans ou 7ans en BBC), on continuera de déduire les intérêts payés chaque année, que ce soit les intérêts de une banque (pas de renégociation de prêt), deux banques (renégociation de prêt) ou plus (imaginons une 3ème renégociation techniquement possible).
Enfin, c'est ce que j'en ai compris.
Du coup, je ne vois pas pourquoi ça serait dérangeant s'il y avait "intérêts des prêts immobiliers souscrits avant le 1 janvier 2011". Si le prêt a été souscrit avant, c'est OK même si une renégociation a eu lieu après le 1/1/11.
Gageons que j'ai raison (à défaut d'être clair) sinon on va perdre (injustement) ce crédit qui s'élève à plusieurs milliers d'euros.
bonjour ,
merçi pour vos précisions , je suis entièrement d'accord avec votre logique .
Cependant ce qui m'inquiète c'est qu'un rachat de crédit entrainant un nouveau prêt leur permettent d' appliquer la nouvelle loi , ne prenant plus en compte la date d'acquisition du bien mais celle du prêt s'y rapportant( si l'on se réfère à l'article X du code des impôts"Le présent article s'applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement à fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011 ).
Si il y a rachat en 2011 il y a nouveau prêt donc comment pouvoir déclarer et déduire des intérêts de ce prêt souscrit après la dâte de référence du 1 janvier 2011????
l'article 200 n'est pas trés clair à ce sujet (ou c'est moi qui suis trop inquiet ) mais il n'y a peut être pas de précisions sur ce cas du fait que cet article ne concerne que les nouvelles acquisitions tout simplement .
J'ai finalisé mon rachat ce qui explique toute mon inquiètude , espèrant qu'ils ne puissent nous enlever l'avantage auquel nous avons droit.
cordialement
merçi pour vos précisions , je suis entièrement d'accord avec votre logique .
Cependant ce qui m'inquiète c'est qu'un rachat de crédit entrainant un nouveau prêt leur permettent d' appliquer la nouvelle loi , ne prenant plus en compte la date d'acquisition du bien mais celle du prêt s'y rapportant( si l'on se réfère à l'article X du code des impôts"Le présent article s'applique aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement à fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011 ).
Si il y a rachat en 2011 il y a nouveau prêt donc comment pouvoir déclarer et déduire des intérêts de ce prêt souscrit après la dâte de référence du 1 janvier 2011????
l'article 200 n'est pas trés clair à ce sujet (ou c'est moi qui suis trop inquiet ) mais il n'y a peut être pas de précisions sur ce cas du fait que cet article ne concerne que les nouvelles acquisitions tout simplement .
J'ai finalisé mon rachat ce qui explique toute mon inquiètude , espèrant qu'ils ne puissent nous enlever l'avantage auquel nous avons droit.
cordialement
Bonjour,
Pour ce que j'en ai compris, un rachat de crédit ne correspond pas à un nouveau prêt. Ça reste le même prêt. Il est simplement géré par une nouvelle banque.
Encore une fois, j'espère avoir raison mais je ne suis sûr de rien. Dommage que notre discussion n'intéresse pas plus de monde car nous aurions peut-être des précisions sur ce point.
Cordialement,
Pour ce que j'en ai compris, un rachat de crédit ne correspond pas à un nouveau prêt. Ça reste le même prêt. Il est simplement géré par une nouvelle banque.
Encore une fois, j'espère avoir raison mais je ne suis sûr de rien. Dommage que notre discussion n'intéresse pas plus de monde car nous aurions peut-être des précisions sur ce point.
Cordialement,
bonjour ,
mon banquier m'a confirmé par que je pourrai toujours déduire mes interets mais je ne sais sur quel texte il s'appuie .
Effectivement pas beaucoup de participation mais je pense qu'il y en aura plus l'année prochaine au moment de la déclaration 2012 des revenus 2011 , surtout vu le nombre important de rachats de prêt qui ont été effectué.
Des que j'ai des infos supplementaires et fiables je vous en fait part.
cordialement
mon banquier m'a confirmé par que je pourrai toujours déduire mes interets mais je ne sais sur quel texte il s'appuie .
Effectivement pas beaucoup de participation mais je pense qu'il y en aura plus l'année prochaine au moment de la déclaration 2012 des revenus 2011 , surtout vu le nombre important de rachats de prêt qui ont été effectué.
Des que j'ai des infos supplementaires et fiables je vous en fait part.
cordialement
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