Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement d'adresse de siege social

fartis - 3 nov. 2010 à 14:17
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 3 nov. 2010 à 16:31
Bonjour,
est-ce-que l'employeur dois envoer nouveau contract de travaille à ses employés si l'adresse de siege sociale à ete changé? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
3 nov. 2010 à 16:31
non
car ce n'est pas une modif de contrat
une simple info auprès du personnel doit etre faite
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
changement d'adresse e-mail et perte mot de passe
Martine -
gt.55 -

4 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
motif Changement d'appartement HLM par un autre
henius -
lekabilien -

1 réponse