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Occupation appartement a titre gratuit

jean pi - 3 nov. 2010 à 18:07
 groupbui - 3 nov. 2010 à 18:16
Bonjour,
mon frere occupe un appartement a titre gratuit dans un immeuble appartenant a nos parents qui en occuppent le second appartement il s'acquite de la taxe d'habitation qu'advientra t'il lors de la succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
groupbui
3 nov. 2010 à 18:16
au temps vivant,vos parents font ceux qu'ils veulent - rien ne vous interdit de demander a vos parents d'utiliser.
votre question hypothetique est imprevisible.
0

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