Passage à brouette

lili - Modifié par lili le 4/11/2010 à 22:51
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 5 nov. 2010 à 08:03
Bonjour,
je suis confronté "à plusieurs problèmes; tout d'abord à un passge brouette qui longe ma propriété; Celui-ci à toujours servi à se rendre dans notre jardin par l'arrière. Ce passage existe depuis plus de 60 ans. Mais avant il y a vait eu un accord entre deux frères que se partagés chacun une parcelle. 121 et 122. il était convenu entre ces deux fréres de laisser passer celui qui avait les terrain enclavé. En 1959, les deux fréres décédes et un nouveau propriétaire arrive. Il rachéte les deux terrains et fait construire sa maison en retrait de rue. Il n'a plus besoin de ce passage car il peut accéder à l'arrière de son habitation par son garage et cela depuis la construction de son habitation en 1961. A ce sujet le droit de passage doit il être mitoyen sachant qu'il n'utilise pas celui-ci depuis + 30 ans et donne directement sur ma propriété. Vis à vis du cadastre ce passage et sur ma parcelle.

Merci de m'apporté une réponse

Laurent

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 nov. 2010 à 04:27
bonjour : pour cela, il faudrait consulter votre notaire avec plan et photos.

Normalement la consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
5 nov. 2010 à 08:03
Bonsoir,

Si la servitude n'est pas utilisée depuis plus de 30 ans, elle est éteinte, (par le non usage pendant 30 ans - art. 706 du C. civ), elle peut être aussi éteinte par son inutilité dans cas d'une servitude légale (et surtout pas conventionnelle) article 685-1 du code civil.
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