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3 réponses
Bonjour,
Attention "groupbui", votre réponse aussi concise que péremptoire risque se voir démentie par les faits...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement.
Attention "groupbui", votre réponse aussi concise que péremptoire risque se voir démentie par les faits...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement.
indochine
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5 nov. 2010 à 15:48
5 nov. 2010 à 15:48
Une donation est une donation, on ne peut pas revenir dessus sauf cas particulier (ingratitude,...)
5 nov. 2010 à 16:25
Toute donation est un avancement d'hoirie, le code general des impots L60 et 730 et suivants des droits de succession, l'art L562 du code monetaire et suivants - interdit toute alinenation d'une donation. En effet les plus recentes jurisprudences de l'escroc MADOFF 150ans de prisons, NORIEGA de blanchiment l'argent 10ans de prisons, des biens mal acquis, des biens d'autrui et des fausses donations, ou donation maquillee dans l'intention de fraude fiscale, de corruption, d'escroquerie civile, blanchiment d'argent, donner l'argent d'un emprunt bancaire, ont permis de renverser les tendances d'une donation non justifiee.
C'est pourquoi la reponse peut-t-on reiterer une "donation", la reponse est OUI.
Dans la mesure ou le montant donne est disproportionnee a la capacite du donateur,et une incoherance patrimoniale. De regle generale, une donation n'est pas regardee comme une retractation des lors qu'elle n'est pas suivie de reclamation serieuse du donateur ou le montant ne depassant pas le montant etabli par la loi, en ce qui concerne la liquidite.
Une donation est toujours regie par la regle partimoniale et de succession, il convient d'interpreter les consequences de donation, les circonstances et la transparence de la donation dans l'unite familiale. En d'autre terme, rien n'est acquit au sens de la loi, des lors qu'un conflit existe sur le mode et les circonstances de la donation. Il convient qu'en cas de conflit, il est desormais de droit commun (2010 decision du ministre BAROIN), le notaire est bien le mieux place a apporter des eclaircissements et l'avocat en terme de la legitimite des fonds recus, pour eclairer le beneficiaire litigieux.
6 nov. 2010 à 00:38
Je ne peux qu'apprécier la pertinence des arguments et références et m'incliner devant une telle démonstration...
Cordialement.