Donation partage

Flore - 5 nov. 2010 à 11:33
 Bernar65 - 6 nov. 2010 à 00:38
Bonjour,
Après qu'une donation partage ait été faite, plusieurs années après, le donateur peut-il la modifier pour vendre des biens afin de faire face lui-même à ses frais de maison de retraite??
MERCI de bien vouloir me répondre!!

3 réponses

Bonjour,
Attention "groupbui", votre réponse aussi concise que péremptoire risque se voir démentie par les faits...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Cordialement.
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Effectivement la reponse est trop concise -
Toute donation est un avancement d'hoirie, le code general des impots L60 et 730 et suivants des droits de succession, l'art L562 du code monetaire et suivants - interdit toute alinenation d'une donation. En effet les plus recentes jurisprudences de l'escroc MADOFF 150ans de prisons, NORIEGA de blanchiment l'argent 10ans de prisons, des biens mal acquis, des biens d'autrui et des fausses donations, ou donation maquillee dans l'intention de fraude fiscale, de corruption, d'escroquerie civile, blanchiment d'argent, donner l'argent d'un emprunt bancaire, ont permis de renverser les tendances d'une donation non justifiee.
C'est pourquoi la reponse peut-t-on reiterer une "donation", la reponse est OUI.
Dans la mesure ou le montant donne est disproportionnee a la capacite du donateur,et une incoherance patrimoniale. De regle generale, une donation n'est pas regardee comme une retractation des lors qu'elle n'est pas suivie de reclamation serieuse du donateur ou le montant ne depassant pas le montant etabli par la loi, en ce qui concerne la liquidite.
Une donation est toujours regie par la regle partimoniale et de succession, il convient d'interpreter les consequences de donation, les circonstances et la transparence de la donation dans l'unite familiale. En d'autre terme, rien n'est acquit au sens de la loi, des lors qu'un conflit existe sur le mode et les circonstances de la donation. Il convient qu'en cas de conflit, il est desormais de droit commun (2010 decision du ministre BAROIN), le notaire est bien le mieux place a apporter des eclaircissements et l'avocat en terme de la legitimite des fonds recus, pour eclairer le beneficiaire litigieux.
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Décidément, vous êtes surprenant : cette capacité à passer sans transition de la concision la plus extrême à une telle logorrhée !
Je ne peux qu'apprécier la pertinence des arguments et références et m'incliner devant une telle démonstration...
Cordialement.
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
5 nov. 2010 à 15:48
Une donation est une donation, on ne peut pas revenir dessus sauf cas particulier (ingratitude,...)
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oui
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