Taxe sur vehicule neuf en allemagne

Question

Bonjour, 

Je souhaite acheter un véhicule neuf en allemagne, je voulais connaître les démarches administratives, surtout savoir si la tva est récupérable étant professionnel et y-a-t-il une taxe d'importation?
Merci

Totlematin · Answer

Pas de taxe de douane dans la CEE.

Si vous etes negociant en vehicule automobile la TVA est recuperable, si vous etes un particulier vous achetez TTC en Allemagne et vous repayez la TVA en France... Il faut que le vehicule soit immatricule au moins 6 mois en Allemagne pour en pas avoir de TVA a re-payer lors de l'importation en France.

Si vous etes un professionnel et que le vehicule est un utilitaire, la TVA est recuperable, si c'est un VP non

luckyboy1984 · Answer

En fait je vais m'installer comme taxi, et en France nous récupérons  la Tva sur les véhcules, je voulais savoir si c'est pareil pour un achat en Allemagne d'un véhicule neuf?

Totlematin · Answer

A verifier, mais il me semble bien que la profession de taxi est une des professions qui a la derogation de recuperer la TVA sur un VP.

Donc si vous avez un numero de TVA intracommunautaire, vous pouvez acheter HT en Allemagne et declarer votre acquisition sur votre declaration CA3 de TVA

Taxe sur vehicule neuf en allemagne

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters