entretiens de chemins ruraux

Question

Bonjour, 
Nous somme résidents sur la commune depuis 2004 et acquittons impôts locaux et fonciers depuis cette date. 
Notre résidence principale est desservie par un chemin rural pentu et caillouteux qui représente au fil du temps un danger de circulation. 
Les abords de ce chemin sont nettoyés une fois par an et il y a deux ans une entreprise de travaux publics a effectué des travaux de nivellement et d'empierrement.
 L'hiver passé avec ses intempéries a dégradé de nouveau la totalité du chemin le rendant parfois impraticable et dangereux. 
Dans quelle mesure la commune a-t-elle obligation de prendre en charge le goudronnage de ce chemin et la responsabilité de la commune peut elle être engagé en cas d'accident due au mauvais entretien de ce chemin? 
Avons-nous la possibilité de contraindre la commune à effectuer ces travaux? 
Nous voudrions trouver un texte de loi (Code rural ou autres) nous permettant de contraindre la Mairie de goudronner ce chemin de façon définitive. Notre sécurité actuellement n'étant pas assurée. 
En vous remerciant pour vos conseils 
Cordialement

dam · Accepted Answer

En 2004 quand vous avez acheté dans quel état était le chemin ?
Les petites commune voie arriver des personne qui achètent en connaissance de cause des maisons desservie par des chemins ils font une bonne affaire achète  avec une moins value (maison desservie par un chemin) et après demande à la collectivité de leurs payer une route.
Acheteur si vous voulez une belle route achetez une maison desservie par un route est ne demandez pas à la collectivité de payer pour votre erreur d'achat soyez responsable de votre achat.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vous pouvez consulter tous les codes sur www.legifrance.gouv.fr

Il vous suffira de chercher le bon code et d'entreprendre la lecture pour trouver ce que vous cherchez.

Un colonel moutarde doit savoir lire rapidement ...

Foyer · Answer

Bonsoir dam ,

Le chemin incriminé est un chemin rural. Il ne s'agit pas d'un chemin privé auquel cas ce serait au proprietaire du chemin d'assurer le bon entretien.

Dans le cas present, colonel moutarde n'est que simple utilisateur de ce seul chemin d'accés a son domicile. 

Le chemin est rural et son entretien est a charge de la commune. La preuve, ils font l'entretien 1 fois par an.

En cas de "pepin" dû au mauvais etat de ce chemin, la commune pourrait, a mon avis, etre impliqué dans les responsabilités.

colonel moutarde · Answer

merci Foyer pour votre réponse, mais que faire pour contraindre la commune à faire l'entretien? 
Cordialement

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