Taxes d ordures menagere

lolita49560 - 8 nov. 2010 à 18:17
 stellios - 8 nov. 2010 à 19:01
Bonjour,

la taxes d ordures ménagere correspond t elle a l année en cours ou a l année precedente?
j ai emmenager dans ma maison en juillet 2009 et a la date d aujourd hui novembre 2010 dois je payer la taxes que mon proprietaires vient de recevoir en entier ou dois je payer la moitier correspondant a l année derniere?
je suis perdu a ce sujet car avant c etait conpris dans mon loyer.
merci de votre reponse

3 réponses

aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 68
8 nov. 2010 à 18:20
BSR; Vous devez payer de juillet à décembre 2009....(au prorata en somme)
Cordialement
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merci aiglenoir23, existe t il un texte qui l explique afin que je le donne a mon proprio qui lui me soutien que je dois payer la taxes complete car pour lui elle correspond a l année en cours, hors je n ai jamais vue que l on payai pour une année non terminer?
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aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 68
8 nov. 2010 à 18:38
Demander la photocopie de la taxe foncière de votre propriétaire ou tel aux impôts pour confirmer mes dires....Il n y a que la taxe d habitation qui est à payer en entier dés que vous rentrée en location au 1er janvier de l année...
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aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 68
8 nov. 2010 à 18:57
Ou sur le site,;www.impôts.gouv
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Bonjour,

Si vous avez emnénagé en jullet 2009 vous devez payer uniquement de jullet à décembre 2009 mais l'année 2010 en entier. Pour 2009 c'est l'ancien locataire qui paie de janvier à juin 2009
cordialement.
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