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Cumul de taxe d'habitation ?

julie - 9 nov. 2010 à 11:16
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 nov. 2010 à 10:07
Bonjour,
J'occupe mon appartement depuis février 2007, j'étais étudiante, maintenant je suis salariée depuis mai 2010. je n'ai encore jamais payée de taxe d'habitation depuis que je suis ici alors que mes voisins la payent.
ils m'ont envoyé un courrier dernièrement afin d'avoir tous les renseignements sur mon appartement afin de payer la taxe. Vont-ils me demander de payer les 3 années ??
je n'ai toujours rien reçu à ce jour, est ce normal ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
9 nov. 2010 à 11:36
Bonjour,

Etudiante, vous ne deviez pas envoyer de déclaration de ressources... les impôts ne pouvaient donc pas savoir que vous étiez domiciliée à cette adresse.

Oui, ils vont revenir sur les 3 dernières années. Mais sans ressources, vous étiez peut-être exonérée de TH.

Rappelez les pour savoir où en est votre dossier.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 9/11/2010 à 20:31
Etudiante, vous ne deviez pas envoyer de déclaration de ressources... les impôts ne pouvaient donc pas savoir que vous étiez domiciliée à cette adresse.
Le propriétaire, l'agence immo préviennent de l'entrée et de la sortie des locataires .
Ou le proprietaire reçoit une demande d'information concernant l'occupation dudit logement

Oui, ils vont revenir sur les 3 dernières années
Le délai de reprise est de 1 an ( dixit le livre de procédures fiscales : )
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
10 nov. 2010 à 10:07
Le propriétaire, l'agence immo préviennent de l'entrée et de la sortie des locataires .
Ou le proprietaire reçoit une demande d'information concernant l'occupation dudit logement
Possible, mais pas systématique. Et c'est à chaque contribuable qu'il appartient de déclarer sa situation...

Le délai de reprise est de 1 an ( dixit le livre de procédures fiscales : )
Effectivement, l'avis ne peut être émis que jusqu'au 31 Décembre de l'année suivante.
Ce qui veut dire ici, qu'ils pourront demander le paiement de la taxe 2009 et 2010.
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