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Taxe d'habitation

atalante - 10 nov. 2010 à 20:01
 aliren - 11 nov. 2010 à 06:26
Bonjour,
quand on loue un appartement au 10 janvier, doit on payer la taxe d'habitation pour l'année merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aliren
11 nov. 2010 à 06:26
bonjour,

la TH est due pour tout logement occupé au 1er Janvier. Dans votre cas vous ne paierez pas la TH du logement de cette année puisque bai démarre au 10/01 mais par contre, vous devez celle de l'ancien appartement si occupé encore le 1/01/2010.
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