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gegeploc
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2 réponses
bonjour,
il est en effet préférable de passer par un notaire (intègre) pour faire la promesse. En effet, en matière de construction et plus particulièrement de lotissement, les promoteurs ont souvent des pratiques peu orthodoxes, à la limite de la légalité et seul un juriste confirmé pourra vous dire ce qu'il en est. D'autant plus que le promoteur est un professionnel tandis que vous êtes un particulier donc vous êtes protégés par de nombreuses lois dont vous devriez prendre connaissance.
vous n'êtes bien sûr pas obligé de passer par un notaire mais il est préférable que la promesse de vente soit très bien "ficelée'" parce qu'un avant contrat est aussi important que le contrat (càd la vente elle-même). Il existe plusieurs types d'avant contrats (4), certains pourraient vous être très défavorables. Il faut savoir en outre qu'un compromis (promesse synallagmatique) engage les 2 parties de manière réciproque et qu'il est très difficile de revenir en arrière par la suite.
il est en effet préférable de passer par un notaire (intègre) pour faire la promesse. En effet, en matière de construction et plus particulièrement de lotissement, les promoteurs ont souvent des pratiques peu orthodoxes, à la limite de la légalité et seul un juriste confirmé pourra vous dire ce qu'il en est. D'autant plus que le promoteur est un professionnel tandis que vous êtes un particulier donc vous êtes protégés par de nombreuses lois dont vous devriez prendre connaissance.
vous n'êtes bien sûr pas obligé de passer par un notaire mais il est préférable que la promesse de vente soit très bien "ficelée'" parce qu'un avant contrat est aussi important que le contrat (càd la vente elle-même). Il existe plusieurs types d'avant contrats (4), certains pourraient vous être très défavorables. Il faut savoir en outre qu'un compromis (promesse synallagmatique) engage les 2 parties de manière réciproque et qu'il est très difficile de revenir en arrière par la suite.
Merci pour votre réponse.
kasom
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
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