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1 réponse
Le notaire n'est que le mandataire des ayant-droits d'une succession.
Il rédige déclaration de succession et actes en fonction des éléments qu'on lui donne - ou pas. Il a un devoir de conseil, mais ne peut faire qu'avec ce qu'il a.
=> si le notaire n'avait pas connaissance de tous les éléments du dossier en temps voulu, vous ne pourrez pas vous retourner contre lui. D'autant plus plus si vous saviez tout ça depuis 3 ans et que vous n'avez entrepris aucune régularisation.
Vis à vis du fisc, seuls les héritiers et légataires sont responsables des déclarations faites et du respect des délais => aucune clémence a attendre.
Il rédige déclaration de succession et actes en fonction des éléments qu'on lui donne - ou pas. Il a un devoir de conseil, mais ne peut faire qu'avec ce qu'il a.
=> si le notaire n'avait pas connaissance de tous les éléments du dossier en temps voulu, vous ne pourrez pas vous retourner contre lui. D'autant plus plus si vous saviez tout ça depuis 3 ans et que vous n'avez entrepris aucune régularisation.
Vis à vis du fisc, seuls les héritiers et légataires sont responsables des déclarations faites et du respect des délais => aucune clémence a attendre.