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Succession

didi - 14 nov. 2010 à 16:20
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 14 nov. 2010 à 19:19
Bonjour,
Ayant acquis avec mon partenaire une maison il y a 3ans, nous avons deux enfants et ne sommes ni mariés ni pacsés et n'avons fait aucun papier en ce qui concerne la succession en cas de décés de l'un des deux.
Les héritiers direct sont bien sur nos enfants mais ma question est la suivante :
Si nous venions à nous séparer et décider que l'un des deux garde la maison en fonction de ses possibilités financière et que au bout de qq années l'un de nous refasse sa vie et ait des enfants de son coté; est- il possible d'exclure les enfants nait d'une seconde union et laisser l'héritage pour les seuls enfants que nous avons eu en commun?
Existe t'il un acte notarial qui laisse l'exclusivité de la succession aux enfants d'un premier lit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
14 nov. 2010 à 16:23
Non pas en tant que tel, chaque enfant a un droit dans la succession de son parent.
Si le patrimoine le permet, le parent peut faire un testament et faire des lots à chaque enfant (maison aux enfants du premier lit et argent aux enfants du second lit par exemple)

Mais si le patrimoine est principalement composé de l'immeuble, TOUS les enfants en hériteront
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didi
14 nov. 2010 à 16:28
Ok merci et existe t'il alors une alternative à celà?Genre mariage avec contrat ou pacs?
Je cherche à protéger en 1er mes enfants en cas de séparation.
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
14 nov. 2010 à 16:35
RIen ne peut les protéger, un pacs ou un mariage vous protègera vous seulement.

EN cas de remariage, il faut se marier en séparation de biens et ne jamais faire de donation au dernier vivant car cela pénaliserais beaucoup les enfants du 1er lit.
Encore faut il que le nouveau conjoint accepte de se marier avec ces "conditions"
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Actif
14 nov. 2010 à 18:38
EN cas de remariage, il faut se marier en séparation de biens et ne jamais faire de donation au dernier vivant car cela pénaliserais beaucoup les enfants du 1er lit. : euh...chacun fait ce qui lui convient. On peut souhaiter privilégier son conjoint plutôt que les enfants d'un 1er lit. Le tout étant de faire les choses en étant informé des conséquences.
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
14 nov. 2010 à 19:19
Evidemment ! Mais la personne demandait ce qu'il fallait faire pour protéger les enfants du 1er lit....donc je réitère, Séparation de biens et pas de DDV
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