Céder un bien à un proche pour un euro ?

marc - 14 nov. 2010 à 21:59
 marc - 15 nov. 2010 à 14:45
Bonsoir, voilà, je voudrais céder un bien à un proche pour 1€ symbolique, c'est possible ? Merci.

4 réponses

Oui...mais serait vite requalifié par l'Administration en donation déguisée.
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ok, merci.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
15 nov. 2010 à 13:35
Bonjour,

Tout dépend du bien en question... Si c'est un logement, impossible, c'est une donation et c'est "fliqué"...

Possible par contre pour une voiture, par exemple...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 nov. 2010 à 13:12
hem......en fait cela n'est pas possible......imaginez les préemptions ! ;o)
Mais effectivement il peut y avoir donation.
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Bonjour à tous et merci de m'avoir répondu.
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