Recours ?
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BarbieTM
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15 nov. 2010 à 13:45
15 nov. 2010 à 13:45
Bonjour,
Par "licenciement amiable", vous entendez quoi ? Rupture conventionnelle ?
Si c'est cela, le montant des indemnités est encadré par la loi, et vérifié au préalable par l'inspection du travail... donc pas moyen qu'elles soient inférieures à ce qui est imposé légalement.
Si c'est un licenciement "arrangé"... Expliquez nous comment ça s'est négocié, et on vous dira si vous pouvez déposer une demande aux prudhommes sans risque.
Par "licenciement amiable", vous entendez quoi ? Rupture conventionnelle ?
Si c'est cela, le montant des indemnités est encadré par la loi, et vérifié au préalable par l'inspection du travail... donc pas moyen qu'elles soient inférieures à ce qui est imposé légalement.
Si c'est un licenciement "arrangé"... Expliquez nous comment ça s'est négocié, et on vous dira si vous pouvez déposer une demande aux prudhommes sans risque.
Utilisateur anonyme
15 nov. 2010 à 13:48
15 nov. 2010 à 13:48
Bonjour
Votre mari a t-il signé un document reprenant les conditions pécuniaires de ce licenciement à l'amiable, ce qui dans ce cas vaut acceptation de sa part.
Il aura donc beaucoup de mal à faire valoir maintenant son désaccord.
Votre mari a t-il signé un document reprenant les conditions pécuniaires de ce licenciement à l'amiable, ce qui dans ce cas vaut acceptation de sa part.
Il aura donc beaucoup de mal à faire valoir maintenant son désaccord.
BarbieTM
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15 nov. 2010 à 13:55
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Pas d'accord dans le cadre d'un licenciement arrangé : un recours au prudhommes etst toujours possible, et jamais un document stipulant que "le salarié renonce à tout recours... bla bla bla" n'a été accepté juridiquement.
Même dans le cas d'une rupture conventionnelle, on voit des recours aux prudhommes (d'où la réticence de certains employeurs à utiliser ce mode de rupture de contrat).
Même dans le cas d'une rupture conventionnelle, on voit des recours aux prudhommes (d'où la réticence de certains employeurs à utiliser ce mode de rupture de contrat).
Merci pour vos réponses.
C'est une rupture conventionnelle en fait
Sur l'accord il est signifié que l'on peut avoir recours sous 12 mois alors que lorsque je lis la loi cela dit 18 mois.
En fait, il s'est fait manipuler durant des années et pressé comme un citron
Il y a en fait deux aspects, l'une personnelle et l'autre professionnelle. Nous nous sommes fait manipuler sur toute la ligne.
C'est une rupture conventionnelle en fait
Sur l'accord il est signifié que l'on peut avoir recours sous 12 mois alors que lorsque je lis la loi cela dit 18 mois.
En fait, il s'est fait manipuler durant des années et pressé comme un citron
Il y a en fait deux aspects, l'une personnelle et l'autre professionnelle. Nous nous sommes fait manipuler sur toute la ligne.
Une conducteur de travaux gagne 2300 € par mois et une directeur 1000 de plus. Tout les documents émis par la dite société parlait de mon mari en directeur technique et signer en ce sens. En fait, des promessses faites des écrits et rien de plus. Aujourd'hui restant partiellement "boiteux", il était plus utile. Le préjudice et la manipulation sont prouvables. Si nous décidons un recours où doit on s'adresser ?
BarbieTM
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15 nov. 2010 à 14:27
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La rupture conventionelle a été validée par l'inspection du travail... donc l'indemnité de rupture doit correspondre au munimum légal.
Si votre mari estime aujourd'hui qu'il a subi un préjudice quelconque, ou que son employeur n'a pas respecté ses engagements, il peut bien entendu saisir le PDH.
Si votre mari estime aujourd'hui qu'il a subi un préjudice quelconque, ou que son employeur n'a pas respecté ses engagements, il peut bien entendu saisir le PDH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...