Urgent svpp taxe d'habitation
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A voir également:
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BarbieTM
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15 nov. 2010 à 17:01
15 nov. 2010 à 17:01
Bonjour,
Vous avez du remplir une déclaration d'impôts : qu'avez vous indiqué comme adresse au 1er Janvier 2010 ? En effet, si vous et votre conjoint avez emménagé le 03/01, vous n'avez pas à payer la taxe pour ce logement.
D'autre part, la TH est par logement, pas par personne : les revenus du ménage sont donc pris en compte, et pas vos seuls revenus.
Vous avez du remplir une déclaration d'impôts : qu'avez vous indiqué comme adresse au 1er Janvier 2010 ? En effet, si vous et votre conjoint avez emménagé le 03/01, vous n'avez pas à payer la taxe pour ce logement.
D'autre part, la TH est par logement, pas par personne : les revenus du ménage sont donc pris en compte, et pas vos seuls revenus.
condorcet
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15 nov. 2010 à 17:02
15 nov. 2010 à 17:02
On aurait du plutot les recevoir l'année prochaine non ??
Si, dans votre déclaration de revenus de l'année dernière (revenus 2009), vous avez déclaré être domiciliés à cette adresse au 1° janvier 2010, il ne faut pas vous étonner d'avoir été soumis à la taxe d'habitation.
Si, dans votre déclaration de revenus de l'année dernière (revenus 2009), vous avez déclaré être domiciliés à cette adresse au 1° janvier 2010, il ne faut pas vous étonner d'avoir été soumis à la taxe d'habitation.
gerber1
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15 nov. 2010 à 17:19
15 nov. 2010 à 17:19
Bonjour
Et qui va payer la T.H. du 01. au 03 janvier 2010 ???????????
Donc "" soso "" doit payer la T.H. dans son ancien appartement pour la période du 1 er janv. au 03 janv. 2010
Et qui va payer la T.H. du 01. au 03 janvier 2010 ???????????
Donc "" soso "" doit payer la T.H. dans son ancien appartement pour la période du 1 er janv. au 03 janv. 2010
vous avez emménagé le 3 janvier mais votre bail a été signé à quelle date?
BARBIETM: Nous avons bien signer le bail le 3 janvier, j'ai quand meme vérifier les papiers mais c'est bien sa ...
GERBER1 : Je n'ai pas eu d'appartement auparavent, car je vivais encore chez ma mère, je comprend pas trop ..
Mais je vais y aller cet après midi pour voir si je peux payer en plusieurs fois ou au pire, demander un dégrèvement.. Merci pour vos conseils !
GERBER1 : Je n'ai pas eu d'appartement auparavent, car je vivais encore chez ma mère, je comprend pas trop ..
Mais je vais y aller cet après midi pour voir si je peux payer en plusieurs fois ou au pire, demander un dégrèvement.. Merci pour vos conseils !
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BarbieTM
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16 nov. 2010 à 12:59
16 nov. 2010 à 12:59
Dans ce cas, non vous n'avez pas à payer : répondez aux impôts par courrier rar, en leur indiquant qu'au 1er Janvier de l'année en cours vous n'étiez pas dans ce logement, incluez à ce courrier une photocopie du bail.
indochine
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16 nov. 2010 à 13:28
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Effectivement vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation au titre de 2010, allez les voir avec la copie de votre bail :)
gerber1
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16 nov. 2010 à 14:04
16 nov. 2010 à 14:04
Re indochine
Je vous demande qui va payer la T.H. pour l'année 2010 ???
Le locataire qui a déménagé le 2 janvier ???
Je vous demande qui va payer la T.H. pour l'année 2010 ???
Le locataire qui a déménagé le 2 janvier ???
BarbieTM
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16 nov. 2010 à 14:11
16 nov. 2010 à 14:11
Bonjour Gerber1,
Oui, en effet : c'est le locataire au 01/01/10 qui va régler la TH.
S'il n'y avait pas de locataire, c'est le bailleur, qui pourra se faire exonérer s'il prouve que le logement n'était pas habité à cette date.
Oui, en effet : c'est le locataire au 01/01/10 qui va régler la TH.
S'il n'y avait pas de locataire, c'est le bailleur, qui pourra se faire exonérer s'il prouve que le logement n'était pas habité à cette date.
indochine
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17 nov. 2010 à 15:50
17 nov. 2010 à 15:50
Exactement, celui qui était dans les lieux le 1er janvier...
gerber1
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16 nov. 2010 à 14:22
16 nov. 2010 à 14:22
Re
Comme soso va au service des impôts ,cet A.M. on en saura plus .
Mais il ne faut pas prendre le personnel des impots pour des ignares.
Déclarer et signer un bail le 03 pour ne pas payer la T.H.
Comme soso va au service des impôts ,cet A.M. on en saura plus .
Mais il ne faut pas prendre le personnel des impots pour des ignares.
Déclarer et signer un bail le 03 pour ne pas payer la T.H.
Alors j'ai appelé le service mais ils m'ont dis de repasser demain matin!
Oui c'est sur que surement beaucoup de personnes font en sorte de signer après le 1er pour ne pas la payer, mais disons qu'on été dans l'urgence de trouver un appartement, et c'est tombé un 3 janvier..
Est ce que vous savez par hasard, si une partie des impot revient au propriétaire?? J'en doute fort, mais je me posais la question à tout hasard
Oui c'est sur que surement beaucoup de personnes font en sorte de signer après le 1er pour ne pas la payer, mais disons qu'on été dans l'urgence de trouver un appartement, et c'est tombé un 3 janvier..
Est ce que vous savez par hasard, si une partie des impot revient au propriétaire?? J'en doute fort, mais je me posais la question à tout hasard
En plus, le 3 Janvier 2010 tombant un Dimanche, il est peu probable ue le fisc considère que c'est tout à fait par hasard que le bail commence ce jour là, car avant signature du bail, il y a bien une visite et une éventuelle étude du dossier !!
Donc tout peut laisser à penser que la date du 3 Janvier a bien été voulue dans le sens de cette exonération pour l'année 2010.
Merci de nous faire part part comment les impôts ont interprété votre cas !!
Pour répondre à votre question, le fisc ne reverse aucune partie au propriétaire.
Cordialement.
Donc tout peut laisser à penser que la date du 3 Janvier a bien été voulue dans le sens de cette exonération pour l'année 2010.
Merci de nous faire part part comment les impôts ont interprété votre cas !!
Pour répondre à votre question, le fisc ne reverse aucune partie au propriétaire.
Cordialement.
tiffin
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22 avril 2021
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17 nov. 2010 à 09:33
17 nov. 2010 à 09:33
Bonjour
Comme le dit G.SILLY .
Vous avez signé le bail le dimanche 03 janvier ,car vous ne pouviez pas avant ,car les anciens locataires ont du déménager le samedi 02 janv.
Si vous aviez signe le bail le dimanche tombant 02 janvier ( vous seriez en train de réclamer ).
De toutes façons ,c'est rare de signer un bail le 1 er janvier ,car c'est férié et on a la gueule de bois .
De toutes façons ,vous avez visité l'appartement avant le 01/01/2010 ,et le propriétaire vous a dit qu'il était libre pour le 1 er janvier .
Je ne vois pas ou tous les intervenants cherchent la "" petite bête "" pour 2 jours ,tombant un jour férié et un dimanche .
Comme le dit G.SILLY .
Vous avez signé le bail le dimanche 03 janvier ,car vous ne pouviez pas avant ,car les anciens locataires ont du déménager le samedi 02 janv.
Si vous aviez signe le bail le dimanche tombant 02 janvier ( vous seriez en train de réclamer ).
De toutes façons ,c'est rare de signer un bail le 1 er janvier ,car c'est férié et on a la gueule de bois .
De toutes façons ,vous avez visité l'appartement avant le 01/01/2010 ,et le propriétaire vous a dit qu'il était libre pour le 1 er janvier .
Je ne vois pas ou tous les intervenants cherchent la "" petite bête "" pour 2 jours ,tombant un jour férié et un dimanche .
TIFFIN: Bonjour !
Dans les commentaires précédants, je n'ai jamais dis que l'appartement était occupé par quelqu'un d'autre auparavant. Je ne sais pas !
Si c'est tombé un 3 janvier c'est par hasard, parce que on a eu un souci avant et il nous fallais absolument un appartement rapidement. Car en effet, a la base on avait visité un autre appartement en centre ville qui nous plaisaient énormément, je me rappelle que l'on devait signer le bail le 27 décembre. Le 29 au matin elle m'appelle en me disant que son mari l'avait quittée et qu'elle avait pas de logement et qu'elle gardait l'appartement ! Bref on s'est trouvée dans un beau pétrin ce jour la et on a habité chez ma mère le temps que l'on trouve un autre appartement.
On a donc trouvé cet appartement sur "leboncoin.fr" il nous a plu, on la visité le 2 et on a du signer le 3 !
Voila ma petite histoire pour expliquer aux "mauvaise langue" qui penserais je ne sais quoi !!
Dans les commentaires précédants, je n'ai jamais dis que l'appartement était occupé par quelqu'un d'autre auparavant. Je ne sais pas !
Si c'est tombé un 3 janvier c'est par hasard, parce que on a eu un souci avant et il nous fallais absolument un appartement rapidement. Car en effet, a la base on avait visité un autre appartement en centre ville qui nous plaisaient énormément, je me rappelle que l'on devait signer le bail le 27 décembre. Le 29 au matin elle m'appelle en me disant que son mari l'avait quittée et qu'elle avait pas de logement et qu'elle gardait l'appartement ! Bref on s'est trouvée dans un beau pétrin ce jour la et on a habité chez ma mère le temps que l'on trouve un autre appartement.
On a donc trouvé cet appartement sur "leboncoin.fr" il nous a plu, on la visité le 2 et on a du signer le 3 !
Voila ma petite histoire pour expliquer aux "mauvaise langue" qui penserais je ne sais quoi !!
gerber1
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17 nov. 2010 à 09:48
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Re soso
Comme le dit Tiffin.et qu'il l'explique .
Pourquoi chercher *** la petite bete ***,pour une entrée le 03 alors que vous seriez rentré dans l'autre appart. le 27 déc. et auriez payé la T.H. sans problème pour l'année 2010
Comme le dit Tiffin.et qu'il l'explique .
Pourquoi chercher *** la petite bete ***,pour une entrée le 03 alors que vous seriez rentré dans l'autre appart. le 27 déc. et auriez payé la T.H. sans problème pour l'année 2010
BarbieTM
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17 nov. 2010 à 11:54
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Parce que, gerber, comme tout le monde, soso paie sans doute assez de taxes sans vouloir payer gracieusement quelque chose qu'elle ne doit pas... Surtout si le logement était habité par quelqu'un d'autre avant. Qui, lui, dira, si ça l'arrange parce la TH sera moins chère là où il est maintenant, qu'il a quitté le logement le 1er tout pile...
Oui BARBIETM, comme tout le monde, je dois payer des taxes, c'est normal, mais c'est sur que cette fois ci ce n'est pas a moi de la payer, mais aux anciencs locataires.
En appelant les impots tout à l'heure, la dame ne pouvait comme de par hasard pas accéder à mon fichier ! et m'a dit " Peut etre est ce votre propriétaire qui a mis que vous étiez rentré le 1ér" en tout cas j'espère pas !!
Décidément pas de bol !
En appelant les impots tout à l'heure, la dame ne pouvait comme de par hasard pas accéder à mon fichier ! et m'a dit " Peut etre est ce votre propriétaire qui a mis que vous étiez rentré le 1ér" en tout cas j'espère pas !!
Décidément pas de bol !
BarbieTM
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19 nov. 2010 à 15:01
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Merci de nous avoir tenus informés, et contente pour vous que ce ce soit bien terminé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...