Achat indivis
Ibon
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15 nov. 2010 à 18:11
kasom Messages postés 32200 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mai 2024 - 17 nov. 2010 à 18:52
kasom Messages postés 32200 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mai 2024 - 17 nov. 2010 à 18:52
2 réponses
bonsoir,
en effet, je souhaite savoir si, en pouvant prouver que moi seul ai paye le terrain, il y a une chance ou non pour qu'il me revienne entierement.
s'il faut me rapprocher d'un avocat pour le savoir, je le ferai.
cordialement,
M. Ibon
en effet, je souhaite savoir si, en pouvant prouver que moi seul ai paye le terrain, il y a une chance ou non pour qu'il me revienne entierement.
s'il faut me rapprocher d'un avocat pour le savoir, je le ferai.
cordialement,
M. Ibon
kasom
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17 nov. 2010 à 18:52
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je souhaite savoir si, en pouvant prouver que moi seul ai paye le terrain, il y a une chance ou non pour qu'il me revienne entierement.
A priori NON, l'acte de propriété est aux deux noms !
A priori NON, l'acte de propriété est aux deux noms !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2010 à 21:54
A part vous rapprocher d'un avocat pour prouver que l'autre partie vous doit la moitié , quel autre conseil espérez vous ? vous avez été trop gentil ..
Si dans le compromis vous avez bien spécifié quelle était la part de chacun dans cet achat et que vous pouvez prouver que vous avez payé seul , vous pourrez peut être agir contre lui