Achat actions par OPO, actions gratuites !!

Résolu
Cathy 3420 - 18 nov. 2010 à 13:13
 Cathy 3420 - 18 nov. 2010 à 20:37
Bonjour,
Sur le compte titres de ma mère apparait des OPO contractées (pas par elle) et ne correspondent pas avec les "notices euronext définitives" ex. pour "SNECMA" n° ISIN certain - mentionné sur relevé au jour du décès chez notaire.
Extrait des Résultats de notice Euronext du 18.06.2004 n°2004-2029 (sur internet)
""FR0010093526 : actions non négociables acquises par les personnes physiques, ouvrant droit à attribution gratuite ( 1 pour 10 ) et exonérées de droits de garde pendant 18 mois

le 23 juin , règlement et livraison des actions SNECMA par CAISCT.
Condition négociation
- Code ISIN FR0005328747 - Code Euronext FR00005328747
Il est rappelé que le code FR0010093526 est réservé aux actions acquises dans le cadre des réservations et
des ordres A bénéficiant de l'attribution gratuite d'action et de la gratuité des droits de garde pendant 18 mois à compter du 23 juin 2004""

Sur relevé mensuel du compte titres ;
E 220604 ACHAT DE 73 SNECMA P.PHYS. 1/10 - EUR. ??? PAS DE TARIF UNITAIRE
DEBIT 1138.80
soit 15E60 le titre ......... la même valeur que l'OPO sans actions gratuites

La banque refuse de me faire parvenir la demande de réservation des titres de même que la livraison, que puis-je faire ?

2 réponses

Je ne comprends pas votre demande.
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Dans les Offres Publique Ouvertes, on a droit à des actions gratuites, vous remarquerez que 15E60 x 73 font 1138E80 tel que débité sur le compte. Pour l'OPO l'action est à 15E60.
Pour le code FR0010093526 il y a 1 action gratuite pour 10 achetées.
1138E80 étant la valeur exacte de 73 actions, où sont donc les actions gratuites 1 pour 10 ??? moi je ne vois pas les actions gratuites
j'espère que vous me comprendrez mieux.
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Merci, je sais ce qu'est une OPO. Je comprends mieux votre demande, les actions gratuites sont normalement délivrées 18 mois après la détention des actions issues de l'OPO.
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je vous remercie pour votre réponse, je n'ai jamais voulu dire que vous ne saviez pas ce qu'était une OPO je suis désolée si je me suis mal exprimée, cependant je vais être insitante et vous prie de m'excuser :
Toujours sur Notice :

« « Le nombre de titres alloués à chaque donneur d'ordre par palier est arrondi pour les ordres R1 et
A1comme indiqué dans les annexes 1 et 2. Ce tableau précise le nombre exact de titres alloués par palier à chaque ordre.
Pour les ordres R2 et A2, au cas où l'application du taux de service n'aboutirait pas à un nombre entier, le nombre de titres alloués est obligatoirement arrondi au nombre entier inférieur.
II- REGLEMENT/LIVRAISON DES ACTIONS ACQUISES A L'OPO.
Le calendrier indicatif des opérations de règlement livraison sera le suivant :
- le 17 juin , notification par Euronext Paris aux intermédiaires financiers des quantités d'actions qui leur ont été allouées pour chacune des catégories d'ordres.
- le 21 juin, détermination par les intermédiaires financiers du nombre d'actions revenant à chaque donneur d'ordres et pour chaque donneur d'ordre, arrêté des sommes dues en espèces.
Nombre d'actions allouées aux ordres A1
Les nombres d'actions précisés ci-dessous correspondent, pour chaque palier, au nombre d'actions précis qui doit être alloué à chaque donneur d'ordre. Ce nombre d'actions allouées comprend la quotité fixée à actions et le nombre d'actions calculé en appliquant le taux de service au solde demandé au-delà des actions.
Il est rappelé que le code FR0010093526 est réservé aux actions acquises dans le cadre des réservations et des ordres A bénéficiant de l'attribution gratuite d'action et de la gratuité des droits de garde pendant 18 mois à compter du 23 juin 2004. « «
D'après ce dernier § 18 MOIS POUR RECEVOIR LES ACTIONS GRATUITES ME PARAISSENT TRES LONG
.
Je ne sais pas si vous avez le temps de vérifier cette notice (5 pages), si vous pouvez je vous en serais très reconnaissante.
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