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1 réponse
Bonjour,
Si le mur est bien mitoyen, votre voisin est tenu de participer à la réparation du chéneau, sauf s'il peut vous opposer une convention ayant satisfait à la publicité foncière et ayant créé une servitude de l'égout du toit sur votre terrain, ou que, en l'absence de cet écrit, le chéneau est en place depuis + de 30 ans (= prescription trentenaire).
Si le mur est bien mitoyen, votre voisin est tenu de participer à la réparation du chéneau, sauf s'il peut vous opposer une convention ayant satisfait à la publicité foncière et ayant créé une servitude de l'égout du toit sur votre terrain, ou que, en l'absence de cet écrit, le chéneau est en place depuis + de 30 ans (= prescription trentenaire).
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